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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2406057_20251009
9 octobre 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, signé T.
DTA_2407791_20250916
16 septembre 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. Le rapporteur, signé T.
DTA_2501243_20251104
4 novembre 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, Signé T.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206032_20220812
12 août 2022
C B, représenté par Me Laurie Freger, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1926707_20250205
5 février 2025
aux 24, avenue de la Grande armée 75017 ; 7 boulevard Barbès 75018 ; 22-26-32 rue de Clignancourt 75018 ; 50 boulevard Orano 75018 ; 8 rue de Sophia 75018 ; 27 avenue Parmentier 75011 ; 65 rue Léon Frot
DTA_2208001_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Froc, conseillère ; - et les conclusions de Mme Richard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2112697_20260113
13 janvier 2026
7ème chambre
DTA_2412201_20250605
5 juin 2025
E, représenté par Me Ourari, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 25 juillet 2024 par lesquelles le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
1ère Chambre
DTA_2101895_20231121
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 juin et 10 août 2023, la commune d'Hélesmes, représentée par Me Fréger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
DTA_2311448_20251104
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. Le rapporteur, Signé T.
6ème chambre
DTA_2301348_20260224
24 février 2026
L’expert a en effet constaté une absence de douleur à la manipulation, la présence d’un simple frottement à la mobilisation, une flexion symétrique au genou controlatéral, ainsi qu’une absence de laxité
DTA_2214547_20250114
14 janvier 2025
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. L'assesseur le plus ancien, signé T. VIAIN Le président, signé C.
DTA_2612733_20260505
5 mai 2026
Premier ministre et du Président de la République, critiquant sans la moindre nuance l’Etat d’Israël, faisant notamment état de ce que les israéliens seraient les nouveaux nazis, reproduisant la formule « From
DTA_2210522_20250114
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 janvier 2025. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé C.
DTA_2213113_20250429
29 avril 2025
Huon, président ; Mme Froc, conseillère ; Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2025. L'assesseure la plus ancienne signé E.
DTA_2217093_20250401
1 avril 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, signé T.
DTA_2209049_20231128
28 novembre 2023
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère ; assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023.
5ème chambre
DTA_2200781_20221213
13 décembre 2022
B est venu frotter son bas-ventre contre ses fesses. Mme A a immédiatement demandé à M. B de cesser son comportement inadapté et s'est éloignée de lui.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2100373_20230106
6 janvier 2023
Mme D a été assujettie à la contribution à l'audiovisuel public au titre de l'année 2020 à raison du logement qu'elle occupe situé 11 rue de Frotte au Bord à Bergères-sous-Montmirail.
DTA_2101520_20231128
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2023. L'assesseur le plus ancien, signé T. VIAIN Le président, signé C.
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