D a été assujetti à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de cette année pour un montant de 17 344 euros.

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Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Marty, substituant Me Monpion, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Marche, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 décembre 2019, M.

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Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 16 juin 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 16 juin 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 13 mai 2024. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Fait à Lyon, le 11 mai 2024. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée pour information à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 13 mai 2024. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée pour information au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 10 novembre 2022. Le juge des référés, A.

Copie en sera adressée au préfet de la Loire. Fait à Lyon, le 26 janvier 2023. Le magistrat désigné, A.

Copie en sera adressée au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 28 décembre 2022. Le président de la 8ème chambre, A.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 17 février 2023. Le magistrat désigné, A.

Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Fait à Lyon, le 17 février 2023. Le magistrat désigné, A.

Copie en sera adressée au préfet du Rhône. Fait à Lyon, le 13 juillet 2022. Le juge des référés, A.