a suspendu à titre immédiat son droit d'exercer la profession d'infirmier pour une durée de cinq mois en application des dispositions de l'article L. 4113-14 du code de la santé publique ; 2°) de juger

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (...)/ 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de

des référés, statuant par application des dispositions des articles L. 521-2 et L. 521-3 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures d’enjoindre à l’université de Picardie Jules

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans et ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet

dans le dernier état de ses écritures : 1°) de la recevoir en son intervention volontaire ; 2°) de constater le désistement de la société Phila Invest et ses conséquences ; 3°) de dire et juger

effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 3°/ Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de

La requête relevant d'une série et présentant à juger en droit des questions identiques à celles tranchées notamment par la décision du Conseil d'Etat n° 467049 du 19 juillet 2023, il y a lieu de statuer

La requête relevant d'une série et présentant à juger en droit des questions identiques à celles tranchées notamment par la décision du Conseil d'Etat n° 467049 du 19 juillet 2023, il y a lieu de statuer

La requête relevant d'une série et présentant à juger en droit des questions identiques à celles tranchées notamment par la décision du Conseil d'Etat n° 467049 du 19 juillet 2023, il y a lieu de statuer

La requête relevant d'une série et présentant à juger en droit des questions identiques à celles tranchées notamment par la décision du Conseil d'Etat n° 467049 du 19 juillet 2023, il y a lieu de statuer

La requête relevant d'une série et présentant à juger en droit des questions identiques à celles tranchées notamment par la décision du Conseil d'Etat n° 467049 du 19 juillet 2023, il y a lieu de statuer

La requête relevant d'une série et présentant à juger en droit des questions identiques à celles tranchées notamment par la décision du Conseil d'Etat n° 467049 du 19 juillet 2023, il y a lieu de statuer

Elle soutient que sa pension de retraite a été calculée sur la base du 8ème échelon du grade d'infirmière classe supérieure alors qu'elle aurait dû percevoir une pension calculée sur le 10ème échelon,

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une requête, enregistrée le 27 juin 2022, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie d'Aix-Marseille l'a affectée, à titre définitif, à l'école maternelle Jules

B..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 décembre 2022 par laquelle la proviseure du lycée Jules Uhry de Creil a rejeté sa demande de paiement de onze heures

L. 232-4 du code des relations entre le public et l'administration ; - la décision attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle présente des difficultés personnelles graves

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