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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2322977_20231011
11 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistrés le 10 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2324261_20231030
30 octobre 2023
décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; Par un mémoire en défense enregistré le 24 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau
DTA_2324381_20231026
26 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2324469_20231026
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer représenté Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2326375_20231120
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2326562_20231122
22 novembre 2023
Par des pièces complémentaires et un mémoire en défense, enregistrés respectivement les 20 et 22 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Saidji et Moreau
DTA_2326805_20231124
24 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP d'avocats Sadji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
DTA_2327448_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji Moreau, conclut au rejet de la requête.
Juge unique 8
DTA_2400152_20240206
6 février 2024
Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture, délégation pour signer tous actes à l'exception de décisions limitativement énumérées parmi lesquelles ne figurent pas celles relatives au séjour et à
DTA_2312871_20230605
5 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2312960_20231214
14 décembre 2023
D E, représenté par le cabinet d'avocats Saïdji et Moreau, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire du ministre des armées, afin d'évaluer
DTA_2314107_20230622
22 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2023, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2315105_20250715
15 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2023, le CROUS de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 500 euros soit mise à la charge de Mme C au
DTA_2318890_20230814
14 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun moyen n'est fondé.
DTA_2319792_20230830
30 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2023 le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2308516_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2023, M. et Mme C, représentés par Me Moreau, demandent au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
DTA_2309560_20231103
3 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juin 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris (CROUS) représenté par Me Moreau conclut au non-lieu à statuer.
4ème chambre
DTA_2403032_20240618
18 juin 2024
A B, représenté par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 29 décembre 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Juge unique 4
DTA_2403152_20240611
11 juin 2024
DTA_2403178_20240216
16 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
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