B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 077 320 21 00051 du 25 janvier 2022 par lequel le maire de Mouroux a accordé au Syndicat des Eaux de l'Est seine-et-marnais un permis de construire un château

B A demande au tribunal : 1°) de prononcer une condamnation à l'encontre du maire de Saint-Péray et d'ordonner une mise en conformité du site du château de Crussol, assortie d'une astreinte, en application

foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à concurrence de la somme de 254 938 euros, à raison des locaux dont elle est propriétaire au 103 rue du Petit Château

d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le maire de Roubaix a délivré à la société Vinci Immobilier Nord-Est un permis de construire une résidence étudiante, sur un terrain situé 16 à 24 rue du Chateau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, l'Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Larraldia, représentée par Me Chateau, demande au tribunal : 1°)

B a été relogé le 25 janvier 2023 par le bailleur social Plurial Novilia dans un logement de type 3 situé à Château-Thierry. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 juin 2022 et le 15 mars 2023, Mme B A représentée par Me Chauveaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au recteur

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, a inscrit au titre des monuments historiques certaines parties du château

A..., qui a déclaré être domicilié chez Mme C..., traverse du château vento à Marseille (Bouches-du-Rhône).

l’arrêté du 3 septembre 2025 par lequel le maire d’Allex a interdit la tenue de l’évènement « Damien Jourdan en concert » prévu le 5 septembre 2025 par l’association « le peRgo » dans l’enceinte du château

finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa demande de dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties de l'année 2022, pour un immeuble situé 2 allée du château

A à résidence à l'adresse où il a déclaré résider à Essômes-sur-Marne, lui fait obligation de se présenter au commissariat de police de Château-Thierry, sis avenue de la Mare aux Canes, tous les jours

Il se trouve de plus en dehors du périmètre des abords du château de Kerjean, classé au titre des monuments historiques, dont il est distant de plus de huit cents mètres.

A..., la société Julien et Laetitia Barrot, la société Brotte, la société domaine chante cigale, C... château Sixtine, la Scea du clos des papes, la Scea Paul Coulon et fils, C... château de Fargueirol

La procédure a été communiquée aux sociétés Boutet et Chudeau qui n'ont pas produit d'observations.

l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme méconnaît l'article L. 101-2 et l'article L. 122-15 du code de l'urbanisme compte tenu de l'atteinte au paysage par les unités touristiques nouvelles du Villeret

, situé au bout du domaine, la cuve, mais également depuis les terrasses du jardin à la française aménagé devant le château lui-même.

Mme E... est propriétaire occupante d’un château situé 20 rue de l’Eglise à Bussy-la-Pesle. Le château est entouré d’un mur d’enceinte.

A..., adjudant-chef et affecté au centre d’incendie et de secours de Lussac-les-Châteaux, à compter du 9 janvier 2023. M. A... demande au tribunal d’annuler cet arrêté.

Mme D B, éducatrice au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, est affecté depuis le 1er septembre 2005 au sein de l'unité éducative de milieu ouvert (UEMO) Château d'Eau, dans le 10ème arrondissement