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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2202817_20240201
1 février 2024
juin 2022, la région Occitanie, représentée par la SCP VPNG, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Terra Firma Builders (TFB) à lui verser une somme de 298 877,48 euros à raison des difficultés
6ème Chambre
DTA_2004306_20230317
17 mars 2023
places Verdun, Madeleine et Prêcheurs entrepris par la commune d'Aix-en-Provence, qui ont duré du 30 août 2016 au 25 mai 2019, ont été générateurs de bruits, de poussières, de pollution ainsi que de difficultés
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202037_20220726
26 juillet 2022
A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d'accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève
Juge unique cellule 7
DTA_2206013_20240124
24 janvier 2024
les courriers d'un chirurgien orthopédiste établissent sa difficulté à marcher plus d'une certaine distance ; - sa demande de carte mobilité inclusion mention " priorité " a été acceptée.
1ère chambre
DTA_2400464_20260113
13 janvier 2026
Toutes ces difficultés ont ainsi conduit le rectorat à solliciter une prolongation de la période de stage de M. A... pour une durée de six mois supplémentaires.
Aide sociale
DTA_2400584_20251022
22 octobre 2025
Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette
DTA_2400958_20251022
Elle soutient que : - elle souffre d’un névrome de Morton qui lui cause des douleurs intenses sous la base et entre les orteils ; - cette souffrance entraine des difficultés à la marche et elle doit
3ème chambre JU
DTA_2403403_20250911
11 septembre 2025
Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant
3e Section - 1re Chambre
DTA_2223177_20240604
4 juin 2024
travail ayant limité son analyse de la situation économique de l'entreprise au secteur de la banque au détail ; - l'inspecteur du travail a examiné la demande d'autorisation sur le fondement des difficultés
DTA_2223179_20240604
Magistrat statuant seul
DTA_2101516_20240130
30 janvier 2024
notifié à la société dès lors que la notification n'a pas été faite au siège social et que le reçu a été signé par Mme B qui n'avait plus qualité en 2019 pour recevoir un tel acte ; - il existe une difficulté
DTA_2200164_20240130
2ème Chambre
DTA_2203269_20241120
20 novembre 2024
A était justifié par les difficultés économiques de son employeur. 7. En troisième lieu, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600801_20260219
19 février 2026
Il soutient que : - professeur des écoles depuis 23 ans, il a rencontré d’importantes difficultés au sein de l’école élémentaire Victor Hugo de Mazères avec l’encadrement d’un élève en particulier ;
DTA_2506852_20260122
22 janvier 2026
Si dans le cadre de la présente instance, l’intéressée fait part des difficultés liées à sa grossesse et à la naissance de sa fille, née prématurément, elle ne justifie pas avoir communiqué l’ensemble
6ème chambre
DTA_2206880_20240514
14 mai 2024
Mme B A a bénéficié au titre de la campagne 2016 d'un apport de trésorerie remboursable (ATR) afin d'éviter les difficultés de trésorerie liées à la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole
9ème chambre
DTA_2109490_20250619
19 juin 2025
la mauvaise ambiance entre les agents et des comportements inadaptés de la part de la hiérarchie, ce qui a eu des conséquences sur la gestion du service, et elle a été assignée aux tâches les plus difficiles
1ère Chambre
DTA_2100485_20221103
3 novembre 2022
A la suite de difficultés économiques, cette société a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde par un jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 23 novembre 2020 et a mis en œuvre un
3ème Chambre
DTA_2100317_20240408
8 avril 2024
Les requérants soutiennent que le projet en litige méconnaît ces dispositions du PLUi-H de la métropole Toulouse Métropole dès lors qu'il engendrera d'importantes difficultés de circulation dans la rue
5ème chambre
DTA_2009546_20230504
4 mai 2023
Toutefois, il ressort également de ces comptes rendus d'évaluation, et ainsi que le souligne le syndicat mixte, que les difficultés d'appréhension du fonctionnement des collectivités territoriales et de
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