CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

54 064 résultats pour « difficultes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2202817_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

juin 2022, la région Occitanie, représentée par la SCP VPNG, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Terra Firma Builders (TFB) à lui verser une somme de 298 877,48 euros à raison des difficultés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004306_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

places Verdun, Madeleine et Prêcheurs entrepris par la commune d'Aix-en-Provence, qui ont duré du 30 août 2016 au 25 mai 2019, ont été générateurs de bruits, de poussières, de pollution ainsi que de difficultés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202037_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

A titre exceptionnel, dans le cas où le dispositif d'accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2206013_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

les courriers d'un chirurgien orthopédiste établissent sa difficulté à marcher plus d'une certaine distance ; - sa demande de carte mobilité inclusion mention " priorité " a été acceptée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400464_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Toutes ces difficultés ont ainsi conduit le rectorat à solliciter une prolongation de la période de stage de M. A... pour une durée de six mois supplémentaires.

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400584_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Il n'est cependant pas nécessaire que l'état de la personne soit stabilisé. / Lorsque les troubles à l'origine des difficultés de déplacement ont un caractère évolutif, la durée d'attribution de cette

Source officielle
TA

Aide sociale

DTA_2400958_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Elle soutient que : - elle souffre d’un névrome de Morton qui lui cause des douleurs intenses sous la base et entre les orteils ; - cette souffrance entraine des difficultés à la marche et elle doit

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2403403_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Une réduction importante de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied correspond à une difficulté grave dans la réalisation de cette activité et peut se retrouver chez des personnes présentant

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2223177_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

travail ayant limité son analyse de la situation économique de l'entreprise au secteur de la banque au détail ; - l'inspecteur du travail a examiné la demande d'autorisation sur le fondement des difficultés

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2223179_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

travail ayant limité son analyse de la situation économique de l'entreprise au secteur de la banque au détail ; - l'inspecteur du travail a examiné la demande d'autorisation sur le fondement des difficultés

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101516_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

notifié à la société dès lors que la notification n'a pas été faite au siège social et que le reçu a été signé par Mme B qui n'avait plus qualité en 2019 pour recevoir un tel acte ; - il existe une difficulté

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200164_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

notifié à la société dès lors que la notification n'a pas été faite au siège social et que le reçu a été signé par Mme B qui n'avait plus qualité en 2019 pour recevoir un tel acte ; - il existe une difficulté

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203269_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A était justifié par les difficultés économiques de son employeur. 7. En troisième lieu, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2600801_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il soutient que : - professeur des écoles depuis 23 ans, il a rencontré d’importantes difficultés au sein de l’école élémentaire Victor Hugo de Mazères avec l’encadrement d’un élève en particulier ;

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2506852_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Si dans le cadre de la présente instance, l’intéressée fait part des difficultés liées à sa grossesse et à la naissance de sa fille, née prématurément, elle ne justifie pas avoir communiqué l’ensemble

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206880_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Mme B A a bénéficié au titre de la campagne 2016 d'un apport de trésorerie remboursable (ATR) afin d'éviter les difficultés de trésorerie liées à la mise en œuvre de la réforme de la politique agricole

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109490_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

la mauvaise ambiance entre les agents et des comportements inadaptés de la part de la hiérarchie, ce qui a eu des conséquences sur la gestion du service, et elle a été assignée aux tâches les plus difficiles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100485_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A la suite de difficultés économiques, cette société a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde par un jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre du 23 novembre 2020 et a mis en œuvre un

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100317_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Les requérants soutiennent que le projet en litige méconnaît ces dispositions du PLUi-H de la métropole Toulouse Métropole dès lors qu'il engendrera d'importantes difficultés de circulation dans la rue

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2009546_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Toutefois, il ressort également de ces comptes rendus d'évaluation, et ainsi que le souligne le syndicat mixte, que les difficultés d'appréhension du fonctionnement des collectivités territoriales et de

Source officielle

Page 69 sur 2704

← PrécédentSuivant →