application du permis de construire, sont justifiées par le constat de commissaire de justice établi le 3 mai 2024 qui relève un ravalement complet de la façade, la dépose des menuiseries, l'enlèvement de l'escalier

Il est également constaté un risque pour la sécurité de ses occupants au regard de la dangerosité de la cage d'escalier et de l'installation électrique.

Par un rapport du service risque urbains et habitat de la commune en date du 6 mars 2025, il est constaté un affaissement du premier palier d'escalier marqué par un réseau de fissurations au niveau des

Saint-Paul AC31, représenté par son syndic Oralia Bagneres et Lepine, qui présente un danger pour la sécurité publique et celle de ses occupants du fait des désordres l'affectant (dégradation des marches d'escalier

commune d'Auxelles-Haut a accordé un permis de construire à la communauté de communes des Vosges du Sud en vue de la réhabilitation de la médiathèque nécessitant démolition du sas d'entrée et de l'escalier

S'il n'est pas contesté que le premier logement, qui comprenait deux escaliers, n'était pas adapté aux besoins et capacités du foyer de Mme B, les explications pour refuser le second logement sont confuses

C A, portant sur les désordres affectant les structures en BFUP, les structures métalliques, les rampes et escaliers extérieurs du bâtiment J4 et des passerelles Saint Jean et Saint Laurent.

violences conjugales sur plusieurs année, reconnue personne handicapée, souhaite quitter l'appartement qui lui rappelle de mauvais souvenir, éprouve beaucoup de difficultés à monter et descendre les escaliers

Le 13 mars 2017, il a déclaré un accident de trajet après avoir chuté de quelques marches en descendant l'escalier de son jardin pour se rendre à son travail.

" a pas été notifiée " par laquelle la présidente du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté a résilié pour faute le marché n°2021-001ST001 concernant le remplacement des parties vitrées cages escaliers

ascenseur, est inadapté compte tenu de son handicap ; en effet, alors qu’il bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et qu’il a des difficultés pour monter et descendre les escaliers

Les requérants soutiennent d'abord que l'escalier d'accès à la maison n° 1 est situé à l'intérieur de la bande des 4 mètres par rapport à la limite séparative, ainsi que cela ressort du plan de masse PC2.1

En tout état de cause, l'espace situé sous l'escalier, à supposer que le projet ne prévoit pas de cloison séparant cet escalier du garage, ne saurait être considéré comme constituant une surface utile

La province du Darfour, et le Darfour Sud en particulier, a par ailleurs connu une escalade des tensions et une recrudescence des violences interethniques en raison du soutien présumé de certaines ethnies

B... a été condamné le 28 juillet 2017 par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine de six mois d’emprisonnement pour des faits de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation

judiciaire de Lille le 21 février 2024 pour des faits de vol et usage illicite de stupéfiants, qu’il a été condamné le 7 mars 2024 par le tribunal correctionnel de Lille pour des faits de vol par escalade

sans assurance le 16 juin 2014, à 500 euros d’amende pour circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance le 16 septembre 2014, à 1 an d’emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade

Enfin, par un jugement du 11 octobre 2022, le même tribunal l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de vol en réunion par ruse, effraction ou escalade, aggravés par une autre

A B s'est fait défavorablement connaître auprès des services de police et de gendarmerie le 19 janvier 2024 pour vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou lieu d'entrepôt aggravé

juillet 2021, 5 avril 2022 et 12 décembre 2022, il a également été condamné par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à deux mois d'emprisonnement pour des faits de " vol par ruse, effraction ou escalade