A demandait dans sa requête initiale l'annulation de la décision du 19 juin 2022 ayant implicitement rejeté son recours hiérarchique contre la décision du 9 mars 2022, sans produire ni cette décision ni

Ce dernier demande l'annulation de l'arrêté du 30 juillet 2021, ainsi que d'arrêtés de nomination pris sur son fondement.

Sur les conclusions aux fins d’annulation : En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé par Mme D...

Par jugement n°s1602064, 1602186, 1602219, 1602220 et 1602798 du 15 mars 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté ses demandes tendant, notamment, à l'annulation de l'arrêté ministériel du 5 avril

Eu égard au motif d'annulation, l'annulation de la décision du 13 juillet 2022 par laquelle a été fixé le montant du complément indemnitaire annuel au titre de l'année 2021 de la requérante et de la décision

A Polycarpe, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 13 octobre et 30 novembre 2021 du garde des sceaux, ministre de la justice, en tant qu'ils ne lui accordent pas la prime spéciale de sujétion

en exécution d'une interdiction judiciaire du territoire doit être annulé.

A..., représenté par la SELARL Breuillot et Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a rejeté sa demande de titre de séjour « salarié

Mme B demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction : 2.

B demande l'annulation de cette décision et de celle ayant implicitement rejeté son recours hiérarchique. 2.

Par la présente requête, il demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 2.

Il résulte de tout ce qui précède que Mme A n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 30 mai 2022 du préfet de la Nièvre.

Il en demande l'annulation. Sur les conclusions en annulation : 2.

Elle soutient que : - l'arrêté du 20 novembre 2020 sur lequel se fonde le titre de pension est illégal, dans la mesure où le titre de pension est fondé sur cet arrêté et est pris en exécution de celui-ci

B A, représenté par Me Landoulsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour ; 2°) d'enjoindre

Il soutient que : - la requête ne relève pas de la compétence du juge administratif ; - la requête est irrecevable, dès lors que le titre de recette attaqué a été émis pour l'exécution d'un jugement

A..., représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le

Par une requête en date du 3 mai 2021, Mme A demande l'annulation de la décision de rejet de son recours gracieux, ensemble l'annulation de la décision du 2 décembre 2020 l'ayant exclue du bénéfice de

B..., représentée par Me Ben Ayed, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

D B, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile, l'a obligé