Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 21 janvier 2022, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le maire de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février 2024 et 6 mars 2024, la société Les Terres du Chêne, représentée par Me Haas, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2022, le 2 octobre 2023 et le 16 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 septembre 2023 et 18 janvier 2024, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée les 21 décembre 2023, et deux mémoires complémentaires enregistrés les 7 juin 2024 et 12 février 2025, Mme D... E..., Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 octobre 2021 et 12 mai 2022, la société civile immobilière du gros chêne, représentée par Me Candas, demande au tribunal, dans

d'une extension à usage d'habitation, d'un garage, d'une cave, d'un ascenseur et d'une véranda.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, suivie de pièces complémentaires enregistrées le 12 novembre 2024, l’association pour la sauvegarde du pays fouesnantais demande

J... un permis de construire pour l'extension et la surélévation d'un pavillon sur un terrain situé 62, avenue des Châtaigniers.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 novembre 2022 et le 3 août 2023, Mme G I, Mme E I et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 5 mars 2024, 19 juin 2024 et 20 novembre 2024, M.

d'extension, celle de village, d'agglomération et de hameau nouveau intégré à l'environnement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 28 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 mars et 3 avril 2023, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au juge des référés : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 30 novembre 2023, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 19 juin 2023 par lequel le maire de Grosseto-Prugna a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 22 décembre 2023, M. G... H... et Mme F...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2023, suivie de pièces enregistrées le 26 février 2025, M. A... B... et Mme C... D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 mars et 29 juillet 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 février 2022 et 7 avril 2023, la SCCV Aix Route d'Eguilles, représentée par Me Ibanez, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 juin 2019 et 1er septembre 2022, M. et Mme E, représentés par Me Dubrulle, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté