L'article Uc12 du règlement du plan local d'urbanisme exige, pour les constructions d'habitation, une place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher.

R. 451-1 et R. 451-4 du code de l’urbanisme ; - elle est illégale puisque la reconstruction d’un parking de stationnement collectif n’est pas conforme à l’article 8 de la zone Ubb du règlement du plan

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

rubrique 5 du formulaire Cerfa comme l'architecte en charge du projet.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ". 3.

Quant au recours à un architecte : 14.

Il soutient que l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB 11.1 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) dès lors que les éléments en fer forgé sont autorisés et que les dispositifs opaques prohibés n'incluent

du plan local d'urbanisme relatif aux espaces libres et plantations ; - il méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - il méconnaît l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme.

L'architecte des bâtiments de France a donné son accord, en l'assortissant toutefois de prescriptions.

Par suite, le groupement solidaire de maîtrise d'œuvre, composé des architectes M. D et M.

1 du présent code si l'architecte des Bâtiments de France a donné son accord, dans les conditions prévues au premier alinéa du présent I. () ".

doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée dès lors que : * la décision est insuffisamment motivée ; * le maire de Lyon s'est cru, à tort, tenu de suivre l'avis défavorable émis par l'architecte

prévoit que : « (…) les aires de stationnement extérieures doivent être plantées d’arbres de hautes tiges à raison d’au moins un arbre pour 3 places de stationnement.

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ". 5.

Parallèlement, la maîtrise d’œuvre a été confiée au cabinet d’architecte Jean Mouly et le contrôle technique à la société Socotec construction.

de prévention des risques inondation en ce que le projet litigieux prévoit la plantation d’érables planes qui constituent des arbres à enracinement superficiel.

, l'Architecte des Bâtiments de France ayant été consulté et ayant rendu un avis conforme favorable avec prescriptions.

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 174-1 du code de l'urbanisme : " Les plans d'occupation des sols qui n'ont pas été mis en forme de plan local d'urbanisme, en application du titre

- il est insuffisamment motivé en droit ; ce vice de forme ne peut être régularisé par une substitution de motifs ; - le motif de refus est illégal dès lors qu'aucune disposition du règlement du plan

Nantes Métropole indique que l'expertise a pour objet de permettre l'information précise de la commission de règlement amiable Centralité mise en place sur la réalité et l'importance des gênes occasionnées