Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 juin 2024 et 17 janvier 2025, la SAS SAUR et la SARL Hydroservices de l'Ouest, représentées par Me B (SARL Arcole), concluent au rejet de la requête de M

représentés par Me Vellin, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 005133 21 H0014 en date du 1er octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Chaffrey délivré à la société SARL

représentée par la Selarl Actium Avocats Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2020 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté sa demande de transfert

La société Transprima exploite un parc de stationnement et une activité de transport de personnes vers l'aéroport international d'Orly sur des terrains sis sur la commune de Wissous.

Toutefois, si la liste des salariés à transférer de la société MetM à la société MBM comportait les noms de M. E F et de M.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - le code des transports ; - le code de justice administrative.

la charge de la commune d’Anglards-de-Salers et de la SARL SDD Solar la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Engiq France, les sociétés Allianz Iard et CBL Insurance Europe Dac, en leur qualité d'assureurs de la SARL Engiq France.

La SARL Distripates Nord exerce une activité de grossiste distributeur de produits surgelés, dans des locaux d'une surface de 2 600 m2.

La requête a été communiquée à la SARL Technique solaire invest 42 qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Une note en délibérée, présentée pour la SARL Jardin de Saint-André et la SARL Vertisolar, a été enregistrée le 16 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibérée, présentée pour la SARL Jardin de Saint-André et la SARL Vertisolar, a été enregistrée le 16 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibérée, présentée pour la SARL Jardin de Saint-André et la SARL Vertisolar, a été enregistrée le 16 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Une note en délibérée, présentée pour la SARL Jardin de Saint-André et la SARL Vertisolar, a été enregistrée le 16 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Dumont, Dorland et Clauzel, représentée par le cabinet Cazcarra et Janneau Avocats,

La SARL Experpartenaires Alm exerce une activité d'expertise comptable.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Blanc Tip Top doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision

Par un mémoire en défense, enregistrée le 6 décembre 2021, la SA MMA Iard, la société d'assurance mutuelle MMA Iard Assurances Mutuelles et la SARL Sinbio, représentés par Me Dupuy, concluent : A

une mise en demeure valant commandement de payer en date du 29 novembre 2021, pour avoir paiement de cotisations de taxe sur la valeur ajoutée et de cotisations d'impôt sur les sociétés dues par la SARL

Houssais, rapporteur public, - les observations de Me Ribes, pour la SARL ELAN JUMP. La SARL ELAN JUMP a produit une note en délibéré le 6 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.