Aux termes de l'article UG.11.1.1 du même règlement " Constructions existantes : Les bâtiments en façades se présentent en général sous la forme des différents registres (soubassement, façade, couronnement

est en baisse entre 2008 et 2017 et que la conjoncture est délicate pour les pharmacies, notamment au plan local, à Bruz, où les travaux de réaménagement du centre-ville engendrent une baisse de clientèle

Le moyen doit être écarté. 7.

Par suite, le moyen tiré de l’insuffisance de motivation doit être écarté. 4.

Par ailleurs et d’une part, la SCI La Baisse, dont M. D...

Par ailleurs, le lexique du règlement du PLU définit l'ouverture comme " Toute baie, orifice ou passage traversant de part en part une paroi de maçonnerie extérieure.

Aux termes de l'article 20 de la loi susvisée du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'appréciation des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire

-2 du règlement sanitaire départemental du Finistère est irrecevable dès lors qu'il a été invoqué postérieurement à la cristallisation des moyens ; - les autres moyens de la requête ne sont pas fondés

En treizième lieu, l'article 12 UB du règlement du plan local d'urbanisme fixe les règles générales de places de stationnement devant être créées en fonction de la destination des locaux et de la surface

du protocole additionnel n°1 à la convention européenne des droits de l’Homme.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, les requérants étant dépourvus d’intérêt pour agir ; - les moyens soulevés sont inopérants ou infondés ; - en tout état de cause, s’agissant du moyen

Elle fait valoir que les moyens invoqués par M. A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

sont trop vagues et généraux ; - les modalités de la concertation définies dans la délibération du 31 mai 2017 n'ont pas été respectées ; - le règlement méconnaît l'article 18 de la loi du 22 août

Aux termes du 2° de l'article UG.7.1 du règlement du plan local d'urbanisme : " Façade ou partie de façade comportant des baies dont aucune ne constitue l'éclairement premier de pièces principales* : /

et Amphion-les-Bains. 9.

Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code général des collectivités territoriales ; - l’arrêté municipal du 11 juin 2021, portant règlement des étalages et des terrasses

assorties de chiffres empreints de la même généralité ; - les autorisations en vigueur restent valables pour la durée fixée ainsi que le prévoient les mesures transitoires ; - les moyens invoqués

En troisième lieu, aux termes de l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne physique

Par suite, ce moyen doit être accueilli. 5.

Les règles relatives au délai raisonnable au-delà duquel le destinataire d'une décision ne peut exercer de recours juridictionnel, qui ne peut en règle générale excéder un an sauf circonstances particulières