B... fait valoir que cette décision est entachée d’une erreur de fait et a méconnu le principe de la présomption d’innocence, ces faits n’ayant donné lieu à aucune condamnation.

Aux termes de l’article L. 521-1 du même code : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une demande

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

découlant de l'article 3-1 de la convention internationale des droits de l'enfant et de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; -

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me El Ide, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Il fait valoir que la présomption d’urgence peut être renversée ; qu’aucun moyen n’est de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.

Considérant ce qui suit : 1. M. A...

qu'il estime avoir subi du fait des trois fouilles à nu auxquelles il a été soumis entre décembre 2019 et avril 2020 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil

A B, qui reprend ses écritures et soutient que l'arrêté du 15 octobre 2024 est entaché de nombreuses erreurs de faits relatives à sa situation personnelle. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il soutient que la décision méconnait le principe de la présomption d'innocence et l'article 6§2 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Par suite, eu égard au caractère très grave et répété des faits en cause qui présentent un caractère très récent, la préfète pouvait, sans remettre en cause la présomption d'innocence, se fonder sur eux

et d'une erreur manifeste d'appréciation relative à sa minorité dès lors qu'il a déposé un recours devant le tribunal judiciaire afin de faire établir sa minorité, qu'il existe une présomption de minorité

Considérant ce qui suit : 1. M.

A a fait l'objet d'un examen approfondi. 3.