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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100476_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Article 2:Le centre hospitalier de Brive-la-Gaillarde et la SHAM sont solidairement condamnés à verser à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100810_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
D'une part, si le centre hospitalier de Tulle et la Sham font valoir en défense que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005405_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Il résulte de ce qui précède que le centre hospitalier de Chambéry et la SHAM doivent être condamnés à verser à M.
Source officielleChambre 2
DTA_2301253_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
reconventionnelles tendant à la condamnation de la SHAM à lui verser cette somme sont irrecevables et ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielleChambre 2
DTA_2300223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
reconventionnelles tendant à la condamnation de la SHAM à lui verser cette somme sont irrecevables et ne peuvent qu’être rejetées.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102486_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Par suite, Mme A est fondée à ce que l'AP-HM et la SHAM soit condamnées à lui verser une somme globale de 2 934,20 euros à ces titres. 20.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201048_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Un mémoire présenté pour le centre hospitalier de Cannes et la SHAM a été enregistré le 10 mai 2024 mais n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003929_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
La SHAM a formulé une nouvelle proposition d'indemnisation le 11 septembre 2020 qu'ils ont, de nouveau, déclinée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202245_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par la requête enregistrée sous le numéro 2107189, la SHAM, devenue en cours d'instance la société Relyens Mutual Insurance, forme opposition à ce titre de perception.
Source officielle1ère chambre
DTA_2107189_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par la requête enregistrée sous le numéro 2107189, la SHAM, devenue en cours d'instance la société Relyens Mutual Insurance, forme opposition à ce titre de perception.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2208439_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2023, le centre hospitalier régional de Grenoble et la SHAM, représentés par Me Dumoulin, concluent au rejet de la requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2008111_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2022, l'AP-HM et la SHAM, représentées par Me Carlini, concluent au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2203801_20220811
11 août 2022
11 août 2022
C D et Mme A E, représentés par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier du Mans et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à leur verser, en leur qualité
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_1903266_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il n'y a, dès lors, plus lieu de statuer sur la requête de la SHAM. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2203549_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
les honoraires de l'expert ; 3°) de déclarer l'ordonnance commune à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain ; 4°) de mettre à la charge du centre hospitalier Fleyriat et de la SHAM la somme
Source officielle6ème chambre
DTA_2105650_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, et de Me Chochois, substituant Me Segard, représentant le CHRU de Lille et la SHAM. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201889_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 août 2022 et le 30 juillet 2024, la société Relyens mutuel insurance (Relyens), anciennement dénommée société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_1904733_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
qu'en leur qualité de représentants légaux de leurs filles mineures C et A, représentés par Me Carrillon, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200795_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Article 2 : Le centre hospitalier de Bigorre et la SHAM sont condamnés à verser à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103520_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
du Hainaut, représentée par Me de Berny, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Valenciennes et son assureur, la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officiellePage 7 sur 1710