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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508567_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

B A, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la direction du collège Albert Cron, situé sur la commune de Kremlin-Bicêtre, de procéder au paiement de la facture n°2024-03-8012, relative à des prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2203797_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de Chennevières-sur-Marne a réglementé le stationnement sur les avenues de Coeuilly, Thérèse, Raymond, Georges, Albert

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202844_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Il a ensuite été admis à l'hôpital Albert-Chenevier pour sa convalescence et sa rééducation. La première séance de rééducation a eu lieu le 14 mai 2018. Le soir-même, M.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401173_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

représenté par Me Chareyre, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison d’une logement situé 107 cours Albert

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1915239_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

En tout état de cause, il est constant que Mme C a été informée, par un courrier du 7 février 2019, que sa candidature au poste de directeur du musée Albert Kahn n'avait pas été retenue.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2318073_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

, demandent au juge des référés la réalisation d'une expertise contradictoire à la suite de la décision de mainlevée de l'insalubrité de l'immeuble où se situe le logement qu'ils occupent au 23 rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2208862_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A a été relogé depuis le 2 septembre 2022 date de l'effet du bail au 27 avenue Albert Bartholomu à Paris (75015). Le mémoire a été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300560_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C a été relogé depuis le 15 février 2023, date de l'effet du bail, au 29 Rue Albert Caron à Suresnes (92150). Le mémoire a été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304420_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

opérations nécessaires à la mise en conformité de la parcelle AL105 sise au 4006 route de Laghet, en relation avec le plan local d'urbanisme métropolitain, notamment en retirant les constructions type algécos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2102952_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

par laquelle la directrice générale de l'Etablissement public foncier de Bretagne a exercé le droit de préemption urbain sur le bien, cadastré section AB n° 232, 233, 235, 295 et 296, situé 78-80 rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203589_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2022, la commune de Pérols, représentée par Me D'Albenas de la SCP Margall-D'Albenas demande au tribunal : 1°) de rejeter la requête des sociétés

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500436_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé lieu-dit " La Chaumine ", 27 rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500729_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201554_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

dresser d'urgence un état descriptif et qualitatif des propriétés et voiries, contiguës au site et susceptibles d'être affectées par les travaux de construction de 56 logements sur 3 bâtiments au 34 rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2500524_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler dans les meilleurs délais (48 heures) la décision d'affectation illégale de leur fils dans le lycée Albert

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300575_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

circulations des piétons, cyclistes, véhicules légers, poids lourds intervenus ces vingt-quatre derniers mois ; - toutes les mesures de trafic, de polluants, de bruit sur les quatre boulevards, l'avenue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512000_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44 rue Louveau, à Châtillon (92320) et hébergée par la même association dans un appartement en diffus, sis 5 rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512001_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44 rue Louveau, à Châtillon (92320) et hébergée par la même association dans un appartement en diffus, sis 5 rue Albert

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512002_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par France Terre d'Asile domicilié au 44 rue Louveau, à Châtillon (92320) et hébergée par la même association dans un appartement en diffus, sis 5 rue Albert

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2211870_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

interdit chaque week-end, du samedi 10 septembre 2022 au dimanche 30 octobre 2022 de 12 heures à 23 heures la circulation des vélos et véhicules, sauf véhicules de services public et de secours, quai Albert

Source officielle

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