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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2403261_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B A, représenté Me Doucerain, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2401639_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405417_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 19 juillet 1991.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102804_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par une requête, enregistrée le 19 avril 2021 sous le numéro 2102805, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201364_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102890_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
C B, représenté par la SELARL Cap avocats, Me Presle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Allier du 4 octobre 2021 portant obligation de quitter le territoire français et interdiction
Source officielle3ème chambre
DTA_2301093_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Enam, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, la décision implicite par laquelle la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer une carte de résident et,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306603_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108613_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Alexandre Therre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2003604_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2021, la commune d'Eole-en-Beauce, représentée par la SELARL Ubilex Avocats, conclut au rejet de la requête. Un mémoire présenté pour M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201339_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 avril 2022 et le 15 décembre 2022, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303494_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2023 et 27 mars 2024, Mme A C, représentée par la SELARL Noûs Avocats demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle8ème chambre
DTA_2203328_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La circonstance que cet avocat n’ait pas assisté M. B..., ne saurait entachée d’irrégularité la procédure dès lors que cette absence n’est pas imputable à l’administration.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103592_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Alexandre Therre, - les observations de Me Dollé, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2500016_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303037_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle s'est alors vu délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " valable du 2 avril 2021 au 1er avril 2022.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2100778_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 avril 2021, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107565_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
en prévention, avec révocation du sursis prononcé le 21 avril 2021 à hauteur de six jours.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201127_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu les procédures suivantes : I - Par une requête enregistrée le 4 avril 2022 sous le numéro 2201127, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305533_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2023, Mme A C, représentée par la SELARL Grimaldi Molina et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 avril
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