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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2502831_20250925
25 septembre 2025
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduites à la frontière
DTA_2406898_20241118
18 novembre 2024
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte européenne des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - l'accord franco-algérien
4ème chambre
DTA_2110425_20230606
6 juin 2023
E au titre des années 2016 et 2017 à la suite du contrôle de la SCI L'Ambellie.
R222-13 (JU 2)
DTA_2400440_20250707
7 juillet 2025
décision de la CAF de La Réunion rejetant implicitement sa réclamation du 4 décembre 2023 concernant les indus de revenu de solidarité active (RSA) et d'allocation de logement sociale (ALS) mis à sa charge
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2206566_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistréele 19 avril 2022, Madame A B, représentée par Me Amélie SEMAK, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
4ème chambre - 4/11
DTA_2206562_20220909
9 septembre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 5 septembre 2022, en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Guinnepain, avocat de
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211218_20220830
30 août 2022
B, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Argenteuil la somme
DTA_2502251_20250403
3 avril 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402102_20240130
30 janvier 2024
la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles et la Fédération départementale des jeunes agriculteurs E en vue d'un blocus de la capitale ; 2°) de mettre la somme de 500 euros à la charge
2ème chambre
DTA_2303280_20251121
21 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire application de l’article L. 761-2, chaque partie conservant la charge de ses propres frais d’instance.
3ème Chambre
DTA_1906318_20230427
27 avril 2023
Débit (THD) du 20 décembre 2018, portant résiliation de la convention de délégation de service public conclue avec la société Provence Alpes Connect, pour motif d'intérêt général ; 2°) de mettre à la charge
2ème Chambre
DTA_2205969_20231018
18 octobre 2023
, la somme que la société Amen Promotion demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
3ème chambre
DTA_2302210_20260205
5 février 2026
A... les 1er novembre 2022 et 1er décembre 2022, la CPAM de la Côte d’Opale a retenu que l’hôpital Léon Berard n’avait pas joint à sa demande la notification de refus de prise en charge au titre de l’
9ème chambre
DTA_2406823_20260326
26 mars 2026
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2406824_20260326
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.
DTA_2406827_20260326
Magistrat Crandal
DTA_2410669_20250429
29 avril 2025
Par la présente requête, M.C demande l'annulation de cette décision de refus et que lui soit accordé le bénéfice de l'AME. 2.
10ème Chambre (JU)
DTA_2207882_20230209
9 février 2023
Si le requérant soutient qu'il a sollicité le bénéfice rétroactif de l'AME dès le 15 mars 2021, il ne l'établit pas par les pièces produites.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207785_20221220
20 décembre 2022
C A d'évacuer les locaux qu'il occupe situés au 15 rue Amédée VIII de Savoie, bâtiment 1, à Saint Julien en Genevois au plus tard le 31 janvier 2023. Faute pour M.
9ème Chambre
DTA_2001847_20231229
29 décembre 2023
C B et Mme A B, représentés par la SCP Amiel-Susini, demandent au tribunal de condamner la ville de Marignane à leur payer la somme de 10 000 euros en réparation de leur préjudice moral du fait du retrait
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