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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2503323_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
En premier lieu, par un arrêté du 21 octobre 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n°81-2024-10-00023, le préfet du Tarn a donné délégation à Madame Annabelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507115_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
premier lieu, par un arrêté du 1er septembre 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs spécial n° 81-2025-09-01-00004, le préfet du Tarn a donné délégation à Madame Annabelle
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2306794_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2022 et 2023 dans les rôles de la commune de Quiberon en raison d’un local dont il est propriétaire au 2 boulevard Anatole
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2213719_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Toutefois, s'il résulte de l'instruction qu'une décision 48SI a été adressée, par courrier recommandé avec avis de réception, au 28 boulevard Anatole France à Aubervilliers, M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2208024_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
, à défaut, la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie à raison des immeubles " Le Bonaparte ", " Le Continental " et " Ampère " situés rue 9001, Anatole
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100664_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par la décision critiquée du 3 février 2021, le maire de Bollène a préempté un immeuble cadastré section BZ parcelles n°s 87 et 89, situé 11, rue Anatole France et 6 bis, rue Plan de Grignan.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010228_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 31 août 2020 dans un appartement de type T2 situé au 12 rue Anatole France, à Le Pré-Saint-Gervais (93310) .
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2401663_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme B... a signé un bail le 15 novembre 2024 pour un logement de type T3, situé au n° 15 rue Anatole France à Nogent-sur-Oise dans le département de l’Oise.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2308104_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 18 octobre 2021 dans un appartement de type T3 situé au 82 rue Anatole France à Bagnolet (93170).
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2408814_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
’État à lui verser la somme de 29 405,38 euros correspondant aux indemnités d’occupation pour la période du 7 septembre 2023 au 7 mars 2024, date de libération effective des locaux situés 10/12 rue Anatole
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2010247_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
soutient que : - la cour d'appel de Paris, par un arrêt du 13 décembre 2019, a prononcé l'expulsion de Mme A E, Mme F et de Mme C D, du logement lui appartenant situé dans un immeuble sis 4-6 avenue Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503424_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A et il ressort des pièces du dossier que l'intéressé dispose d'un domicile stable dans le département de la Seine-Saint-Denis, plus particulièrement à Aubervilliers au 20 boulevard d'Anatole France où
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001679_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Mme E B, mère du jeune A B, né le 17 juillet 2006 et scolarisé au sein du collège Anatole France de Gerzat (Puy-de-Dôme) au titre de l'année scolaire 2019/2020, a déposé le 4 août 2020 une demande de révision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300512_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
décision du 8 décembre 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme agissant par délégation du préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de délivrer l'autorisation de travail demandée en sa faveur par le collège Anatole
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
2025, Mme B... demande au juge des référés, sur le même fondement que précédemment : d’enjoindre au directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne et à l’école maternelle Anatole
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602402_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
B..., né le 14 janvier 2022, est scolarisé en petite section à l’école maternelle publique Anatole France à Sevran (93270) pour l’année scolaire 2025/2026.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013310_20230214
14 février 2023
14 février 2023
A a obtenu un permis de construire sur un terrain situé rue Anatole France à Rueil-Malmaison.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106153_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
86-442 du 14 mars 1986 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que sa pathologie dépressive est imputable aux difficultés survenues lors de son affectation au collège Anatole
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300168_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Betrom, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Narbonne a mis fin à l'attribution pour nécessité absolue de service du logement sis Ecole Anatole
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508165_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
En deuxième lieu, par un arrêté du 1er septembre 2025, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 81-2025-09-00004, le préfet du Tarn a donné délégation à Mme Annabelle Ravni,
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