Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2200312_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 20 août 2021 que le navire immatriculé AJ F31430, appartenant à la SA Capitole Finance-Tofinso, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200276_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
A, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe disposé sur le domaine public maritime ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200327_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 20 août 2021 que le navire immatriculé AJ F26247, appartenant à la société Locamarine Boat, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200329_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
B, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe disposé sur le domaine public maritime ; - cette occupation sans autorisation entraîne une atteinte à la destination de droit du
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200630_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 20 août 2021 que le navire immatriculé AJ C19834, appartenant à la société Vesferri, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage fixe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103003_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
communiqués notamment des tableaux d'extraction d'un logiciel métier ; - le grief de " flashage en rafale " ne peut pas être retenu contre lui dès lors qu'il n'a pas reçu de formation spécifique sur l'ancrage
Source officielle7ème chambre
DTA_2207774_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
l'académie de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir : - à titre principal, de prononcer son affectation sur un poste vacant au sein du " lycée d'Annonay
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109120_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C A B, représenté par Me Anegay, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 août 2021 par laquelle l'entrée en France lui a été refusée.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407807_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Copie en sera adressée au centre des finances publiques d'Annonay. Fait à Lyon, le 7 août 2025. Le président de la 3ème chambre, A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508352_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Il soutient qu'il réside en France depuis 2018 et exerce une activité professionnelle à temps complet et dispose ainsi d'un ancrage réel et durable en France et que la décision méconnait par suite l'article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508949_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
implanté en limite de sa propriété ainsi que des câbles alimentant la structure décorative sans remise sous tension avant mise en sécurité et mise en conformité constatées ainsi que de neutraliser tout ancrage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604714_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
d’urgence, dès lors en effet qu’il tente en vain, malgré de nombreuses relances, d’obtenir un rendez-vous en préfecture, alors qu’il est susceptible d’obtenir un titre de séjour compte tenu de son ancrage
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604715_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
urgence, dès lors en effet qu’elle tente en vain, malgré de nombreuses relances, d’obtenir un rendez-vous en préfecture, alors qu’elle est susceptible d’obtenir un titre de séjour compte tenu de son ancrage
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501830_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
de la région Nouvelle-Aquitaine lui refusant la délivrance d’un certificat d’éligibilité du terrain d’implantation pour un projet de centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune d’Antran
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200261_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il soutient que : - il résulte d'un constat du 20 août 2021 que le navire immatriculé TL E50153, appartenant à la société Scanner France, est amarré dans la baie de Campomoro à un dispositif d'ancrage
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200288_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
A, était amarré le 20 août 2021 dans la baie de Campomoro, sur le territoire de la commune de Belvédère-Campomoro, à un dispositif d'ancrage fixe disposé sans autorisation sur le domaine public maritime
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2500075_20250207
7 février 2025
7 février 2025
la suspension de l'exécution de l'arrêté du 25 mars 2024 par lequel le préfet de la Vienne a déclaré d'utilité publique l'aménagement d'une continuité cyclable entre les communes de Châtellerault et Antran
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100242_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Sylvinov s'est déplacé à deux reprises pour constater des défaillances affectant le vérin de l'appareil ; - son assureur a mandaté un expert et l'expertise a révélé un défaut d'alignement des ancrages
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101291_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La décision mentionne que le maintien de l'intéressé au répertoire des détenus particulièrement signalés est motivé par son ancrage dans la criminalité organisée, démontré par ses antécédents judiciaires
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501263_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Mme B A demande au tribunal d'annuler le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé à son encontre le 30 juillet 2025 pour occupation irrégulière du domaine public maritime à raison de l'ancrage
Source officiellePage 7 sur 71