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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2110448_20230517
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme A E B, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le préfet
Section 8 - Chambre 2
DTA_2300967_20230309
9 mars 2023
E A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 janvier 2023 du préfet de police
11ème Chambre
DTA_2211817_20230419
19 avril 2023
Dupin, conseiller ; - les observations de Me Angliviel, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme C ; - et les observations de Mmes B et Ait El Bacha, représentant le préfet du Val-d'Oise.
2ème chambre
DTA_2300765_20251113
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète d’Eure-et-Loir a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l’a obligé
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2203248_20240208
8 février 2024
A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
1re Section - 1re Chambre
DTA_2517893_20251217
17 décembre 2025
C..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mai 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de l’admettre exceptionnellement au séjour, l’a obligé
1ère Chambre
DTA_2209368_20230704
4 juillet 2023
A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer
DTA_2211642_20230419
Dupin, conseiller ; - les observations de Me Angliviel, substituant Me Rochiccioli, représentant Mme D ; - et les observations de Mmes B et Ait El Bacha, représentant le préfet du Val-d'Oise.
9ème chambre (J.U)
DTA_2114033_20221102
2 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 octobre 2022 : - le rapport de Mme A ; - et les observations de Me Angliviel, se substituant à Me Rochiccioli, représentant le requérant et
8ème Chambre
DTA_2013269_20230526
26 mai 2023
C A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite du 25 novembre 2020 par laquelle
DTA_2319104_20231108
8 novembre 2023
B, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 30 mai 2023 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
Section 8 - Chambre 1
DTA_2512734_20251023
23 octobre 2025
C..., représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de police
Chambre 2
DTA_2302348_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 août 2023 et le 19 septembre 2023, Mme E C, représentée par Me Angliviel et Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler
3ème chambre
DTA_2209296_20230328
28 mars 2023
D A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
7ème chambre
DTA_2403479_20260401
1 avril 2026
B..., représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligée à quitter
DTA_2210058_20231219
19 décembre 2023
A, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par laquelle le préfet des Hauts de Seine a refusé de lui délivrer un
DTA_2208793_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 novembre 2022 et 27 janvier 2023, Mme A D E, représentée par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication
DTA_2113653_20230216
16 février 2023
A B, représenté par Me Angliviel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
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