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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2005762_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

C a été assujetti au titre des années 2016 et 2017 et 2018, à concurrence de 1 221 euros en droits et 205 euros en pénalités au titre de l'année 2016 et de 1 232 euros en droits et 162 euros en pénalités

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2104705_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

sis 11, rue Jean Soula à Saint-Jean (Haute-Garonne).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104398_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

2020 dans les rôles de la commune de Portet-sur-Garonne (Haute-Garonne) ; 2°) la mise à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2200238_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

En outre, les services de la CAF de la Haute-Garonne ont relevé, suite à la production de l'avis d'imposition de l'année 2020, que Mme E avait également omis de déclarer la perception de cette pension

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2303227_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

2023 dans la commune de Anzex pour la désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants en vue des élections sénatoriales.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2305562_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

, ou ceux de la dernière année s'ils sont connus, pourvu qu'ils correspondent à une année complète d'activité.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2304351_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

3) d'enjoindre à la CAF de la Haute-Garonne de la rétablir dans ses droits à l'aide exceptionnelle de fin d'année ; 4) de mettre à la charge de la CAF la somme de 1 000 euros à verser à son conseil

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502592_20251203

Administratif

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Le préfet de la Haute Garonne a refusé le renouvellement du titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2401868_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

D justifie d'une formation initiale composée de trois master 2, d'un certificat d'aptitude à la profession d'avocat et d'environ treize années d'expérience professionnelle, soit huit années en qualité

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300187_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

C n'était inscrit dans aucune formation universitaire pour l'année 2021-2022, en France comme à l'étranger.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100358_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par le même jugement, le tribunal a enjoint au préfet de la Haute-Garonne de procéder à une nouvelle évaluation professionnelle de Mme B au titre de l'année 2017, dans un délai de deux mois à compter de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502463_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

cours des trois années précédentes, il a échoué, à deux reprises, en première année de licence langues étrangères appliquées au titre des années universitaires 2021-2022 et 2022-2023, puis en première

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300862_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme C s'est inscrite pour l'année universitaire 2019-2020 en première année de licence en droit à l'université Toulouse I Capitole, qu'elle a redoublé au titre de l'année

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500007_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

années d’études.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404033_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

à l’université de Lorraine puis en licence « Lettres et Arts » pour l’année universitaire 2021-2022 à l’université Toulouse Jean Jaurès, année pour lesquelles elle a été ajournée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404238_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

des années 2017 à 2019, puis a réussi en 2020 sa première année de licence de droit et en 2021 sa deuxième année de licence de droit.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205216_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

par laquelle un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2021 d'un montant de 320,14 euros pour le mois de décembre 2021 lui a été notifié ; 4) d'annuler la décision de la CAF de la Haute-Garonne

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2101602_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

années 2017 à 2019.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300835_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

qu'il est mentionné dans les bulletins de note versés à l'instance, a totalisé 164 demi-journées d'absence au terme de l'année 2020/2021, et 47 demi-journées au cours du premier semestre de l'année 2021

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501371_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Pour l’année 2024-2025, l’intéressée est inscrite en première année licence d’études anglophones.

Source officielle

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