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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306261_20230707
7 juillet 2023
Machado de Andrade, greffier d'audience, le rapport de Mme Rousselle. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2306262_20230707
8ème chambre
DTA_2407506_20260227
27 février 2026
dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 juin 2024 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision de l’autorité consulaire française à Ankara
8e Section - MESD
DTA_2605538_20260306
6 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 6 mars 2026 en présence de Mme Heeralall, greffière d’audience, Mme Jaffré a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Ansart, avocate commis d’office
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2501198_20250304
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 24 février 2025 à 14h30 en présence de Mme Anjard, greffière d'audience : - le rapport de M.
DTA_2413402_20240610
10 juin 2024
Martin-Genier ; -les observations de Ansart, avocat commis d'office représentant M. D, - les observations de Me Termeau, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212449_20221012
12 octobre 2022
les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions du 9 mars 2022 par lesquelles l'autorité consulaire française à Ankara
10ème chambre
DTA_2405687_20251124
24 novembre 2025
A..., épouse B..., représentés par Me Bazin, demandent au tribunal : d’annuler la décision du 30 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Ankara (Turquie) refusant de délivrer à M.
ORTA_2515881_20250922
22 septembre 2025
demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 8 septembre 2025 par laquelle l'ambassade de France à Ankara
ORTA_2208618_20221202
2 décembre 2022
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 22 avril 2022, Mme D E C, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle les autorités consulaires françaises à Ankara
ORTA_2601622_20260407
7 avril 2026
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté son recours formé contre la décision du 5 septembre 2025 de l’autorité consulaire française à Ankara
ORTA_2406802_20240712
12 juillet 2024
Machado de Andrade, greffier d'audience, mais à laquelle aucune partie n'était présente ou représentée. La juge des référés a prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.
ORTA_2406809_20240712
DTA_2303139_20240115
15 janvier 2024
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française à Ankara
11ème chambre
DTA_2305579_20240213
13 février 2024
née le 12 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Ankara
DTA_2201631_20221202
E, ressortissant turc né en 1975, a sollicité un visa d'entrée en France en qualité de conjoint d'une ressortissante française que l'autorité diplomatique française à Ankara a refusé de lui délivrer par
6ème chambre
DTA_2207529_20250206
6 février 2025
Dans ce cadre, une demande d'autorisation provisoire de travail a été déposée par la société Anjara Logistics, le 18 août 2022, concernant M. B auprès du ministère de l'intérieur.
DTA_2409641_20260323
23 mars 2026
2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 31 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Ankara
2ème Chambre
DTA_2113671_20250205
5 février 2025
B, son épouse et leur enfant vivent ensemble dans la commune d'Andard et que M. B contribue, à hauteur de ses revenus, à l'entretien de son enfant. 5.
DTA_2413883_20240610
Martin-Genier ; - les observations de Me Ansart, avocate commise d'office représentant M. A ; - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
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