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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203490_20260127
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perez, - et les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2404058_20240807
7 août 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Magistrat Mme PEREZ
DTA_2300572_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Pérez en application de l'article R.222-13 du code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2206076_20260331
31 mars 2026
Par ailleurs, la déclaration préalable attaquée, qui a pour objet l’implantation d’antennes de téléphonie mobile, participe au déploiement du réseau de la société Bouygues Telecom.
DTA_2000023_20220708
8 juillet 2022
Ces calculs prévoient le pylône chargé d'antennes, le mat de 3 m et les plateformes supports d'antennes. M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301536_20241118
18 novembre 2024
Perez, premier conseiller, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304561_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2023, Mme B A, représentée par le cabinet Athon-Perez, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes
ORTA_2305036_20250623
23 juin 2025
ORTA_2305038_20251219
19 décembre 2025
Perez, premier conseiller, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Juge unique (1)
DTA_2300170_20230301
1 mars 2023
le versement de 1 200 euros hors taxes à Me Perez.
Reconduite à la frontière
DTA_2303637_20230626
26 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Merri, magistrate désignée ; - les observations de Me Perez, avocate de M.
6ème Chambre
DTA_2114491_20250411
11 avril 2025
Le 2 avril 2021, la société TDF a déposé une demande de déclaration préalable n°DP 92033 21 00043 en vue de l'implantation d'une station de radiotéléphonie comprenant trois mâts supportant six antennes
DTA_2512247_20260304
4 mars 2026
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2502076_20260304
2ème chambre
DTA_2600410_20260511
11 mai 2026
Perez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
DTA_2506653_20251124
24 novembre 2025
DTA_2506655_20251124
Le rapport de Mme Pérez a été entendu au cours de l’audience publique, en l’absence des parties.
DTA_2301272_20250715
8ème chambre
DTA_2305463_20250703
3 juillet 2025
Perez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201271_20251209
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les conclusions de Mme Aubert.
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