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Elle soutient que : - elle a appris qu'elle faisait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français par l'intermédiaire de son employeur, lequel a reçu un courriel de la sous-préfecture lui

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2503915_20250410

Administratif

10 avril 2025

Il soutient que : - il a appris il y a quelques jours l'intervention d'un arrêté de circulation pour travaux de voiries sur la rue du Moulin d'Aulne entre le n° 7 et l'accès à l'église, sur la période

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500575_20250207

Administratif

7 février 2025

B, ressortissant algérien dont la demande de regroupement familial a été rejetée par le préfet des Alpes-Maritimes par décision du 3 juin 2024, entend se prévaloir, de ce qu'il a appris récemment que son

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2405295_20240628

Administratif

28 juin 2024

il a été hospitalisé au sein du centre hospitalier de Vienne ; les suites étaient marquées par une mauvaise évolution sur le plan infectieux ; il a été transféré au sein de l'hôpital Lyon Sud et a appris

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7ème chambre

DTA_2409132_20250124

Administratif

24 janvier 2025

Bedera qui déclare résider en France depuis cinq ou sept ans à la date des décisions attaquées, se borne à affirmer qu'elle a quitté son pays sept ans auparavant, qu'elle s'est intégrée en France et a appris

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2302323_20230504

Administratif

4 mai 2023

B a appris qu'il n'avait plus de permis de conduire en cours de validité, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, prenant acte des retraits de points opérés sur le permis de conduire de M.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302544_20230511

Administratif

11 mai 2023

A H et par Mme F E agissant en qualité de gérants pour l'EARL de la vallée du Cédat ; suite à l'arrêté refusant le permis de construire rectificatif en date du 15 décembre 2022, ils ont appris qu'un certificat

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302545_20230511

Administratif

11 mai 2023

A G et par Mme E D agissant en qualité de gérants pour l'EARL de la vallée du Cédat ; suite à l'arrêté refusant le permis de construire rectificatif en date du 15 décembre 2022, ils ont appris qu'un certificat

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2304951_20230414

Administratif

14 avril 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : il a appris qu'il était père d'un enfant et veut rétablir les liens familiaux aussi rapidement que possible pour honorer ses obligations.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305963_20230630

Administratif

30 juin 2023

construction d'une maison à cent mètres de chez lui dans un terrain agricole " non constructible " ; qu'il s'est plaint par téléphone à l'architecte qui avait obtenu ce permis de construire et qu'il a appris

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326327_20231116

Administratif

16 novembre 2023

la caisse nationale d'assurance maladie et les organisations syndicales représentatives des médecins libéraux, le syndicat Jeunes A, qui avait participé au premier temps en qualité d'observateur, a appris

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203731_20220915

Administratif

15 septembre 2022

reçue, le 16 septembre et de son placement en rétention ainsi que de l'atteinte grave et manifestement illégale portée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, dès lors que sa compagne a appris

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605285_20260330

Administratif

30 mars 2026

B... a réussi à obtenir un rendez-vous le 18 mars 2026 à la préfecture où il a appris que son dossier avait été perdu.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324613_20231031

Administratif

31 octobre 2023

sur l'état d'instruction de sa demande de titre de séjour et que par courriel du 23 octobre 2023, les services de la préfecture lui ont indiqué que son dossier était en cours d'instruction, elle a appris

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2513387_20251009

Administratif

9 octobre 2025

France, qu’il a présenté ensuite sa demande par le biais du site « demarches-simplifiees.fr » toujours sans succès, que s’il a obtenu un rendez-vous 15 mai 2025, il n’a pas pu s’y rendre après l’avoir appris

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Autres délais-Etrangers-2

DTA_2501691_20250630

Administratif

30 juin 2025

A soutient que, jusqu'à preuve du contraire, il n'est pas l'auteur du vol à l'étalage dont on l'accuse, qu'il a appris de ses erreurs, qu'il est en couple et qu'il attend un enfant, qu'il souhaite désormais

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2516897_20250625

Administratif

25 juin 2025

contact avec la directrice de cet établissement et en obtenant une dérogation scolaire ayant pour conséquence le changement d'affectation géographique de son fils près de cet établissement, elle a appris

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Président Gosselin

DTA_2304435_20240531

Administratif

31 mai 2024

Par la suite, Mme A B a appris que le motif de ce rejet était lié à la photo demandée. Par la présente requête, elle demande au tribunal l'annulation de ce rejet. 2.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2403684_20240402

Administratif

2 avril 2024

de la santé au travail de plus de 100.000 salariés, qu'elle était libre de recruter sur le marché de l'emploi des médecins du travail éligible à la procédure d'autorisation d'exercer, et qu'elle a appris

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2514980_20250822

Administratif

22 août 2025

Lors d’un voyage vers la France, elle a appris qu’elle était toujours inscrite au FPR.

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