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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
- Asile - 15 jours
DTA_2310022_20230802
2 août 2023
B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et souligne notamment que ce dernier est atteint de bégaiement et a subi des persécutions dans son pays d'origine, en lien avec ce bégaiement, qu'il a
11ème chambre
DTA_2311341_20240827
27 août 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2308098_20240416
16 avril 2024
Vu : - le code civil ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2409869_20241105
5 novembre 2024
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue en présence de M.
ORTA_2207860_20221102
2 novembre 2022
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - l'avis du Conseil d'Etat, du 29 décembre 2014, n° 382898 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice
ORTA_2205579_20220901
1 septembre 2022
ORTA_2400413_20240117
17 janvier 2024
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DTA_2304519_20251202
2 décembre 2025
regardé comme une autorité chargée de l’asile.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2302433_20230313
13 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Da Silva Oliveira, substituant Me Bera, représentant M.
JU 9ème chambre
DTA_2402235_20240620
20 juin 2024
Besse pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
2ème chambre
DTA_2505517_20260205
5 février 2026
Besse, président‑rapporteur. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien, né en 1997, est entré en France le 4 juillet 2023 sous couvert d’un visa court séjour.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2303490_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Bera, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DTA_2315620_20241119
19 novembre 2024
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024.
DTA_2307654_20231123
23 novembre 2023
DTA_2307863_20240416
Besse, président, Mme Roncière, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2024.
DTA_2504760_20250509
9 mai 2025
Besse, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2500845_20250925
25 septembre 2025
Besse, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant mongol né en 1985, déclare être entré en France le 28 janvier 2015.
Magistrat M.HOLZER
DTA_2302605_20230717
17 juillet 2023
B A, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai
DTA_2412994_20260324
24 mars 2026
Besse a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme D...
2ème Chambre
DTA_2503357_20260219
19 février 2026
612-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
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