Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003042_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
A un permis de construire deux maisons individuelles avec garage d'une surface totale de 188 m² sur un terrain situé ancien chemin d'Aurel au lieu-dit " Mougne ", cadastré section L numéros de parcelles
Source officielleJU-5ème chambre
DTA_2103792_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A B et la compagnie d'assurance Generali France, représentés par Me Aurélie Boulineau, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de la Teste-de-Buch et la société SMACL assurances à leur verser
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514477_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
de justice administrative, de désigner un expert chargé « d’effectuer un constat » à la fin des travaux de sécurité réalisés sur les bâtiments situés 18, rue du Cdt Maurice Arnoux et 6, rue du Maître Autel
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307037_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
tribunal l'annulation de l'amende forfaitaire majorée de 330 euros qui lui est réclamée pour non désignation du conducteur du véhicule ayant commis une infraction au code de la route le 12 juillet 2022 à Aureille
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303214_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208119_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Pfauwadel, président, Mme Permingeat, premier conseiller, Mme Aurélie Coutarel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025. Le rapporteur, F.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502060_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
C..., représenté par Aurelex avocats agissant par Me Sarraco, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502062_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C..., représenté par Aurelex avocats agissant par Me Sarraco, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, du rappel de taxe sur la valeur ajoutée qui lui a été réclamé
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301620_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2301984_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielle2ème chambre
DTA_2202770_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C A, représenté par Me Aurélie Gabon, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 16 aout 2022, par lequel le préfet de la Marne lui a refusé le séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2302515_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Aurélie Chauvin pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503292_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
B... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la procédure du contrôle routier dont il a fait l’objet le 29 octobre 2025 à Aurec-sur-Loire.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303201_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303202_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303203_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303205_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303207_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2303208_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Le rapport de Mme Aurélie Chauvin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 46