CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2201373_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme C B, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : - d'annuler la décision du 27 décembre 2021 par laquelle le directeur
Chambre 1
DTA_2101451_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 juillet 2021 et le 5 mai 2022, Mme C B et Mme D A, représentées par Me Benages, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération
6ème Chambre
DTA_2107674_20240312
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201347_20220712
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2022, la société Locapro, représentée par Me Duhil de Benaze, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022
1ère chambre
DTA_2000241_20220712
En revanche, il résulte de l'analyse des candidatures que l'acheteur a tenu compte de la circonstance que les sociétés Betag et Terraco appartenaient à un même groupe, le groupe Brandizi, afin d'apprécier
3ème chambre
DTA_2307200_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, Mme C A, représenté par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 juillet 2023 par laquelle la directrice
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206669_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la commune de Roquefort-la-Bedoule, représentée par Me Benages, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
1ère Chambre
DTA_2300676_20240515
15 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme C A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2022 par lequel la direction
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500017_20250109
9 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2025, Mme C B, représentée par le cabinet Auravocats, Me Bénagès, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions
DTA_2303792_20260127
27 janvier 2026
E..., représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 août 2023 par lequel le maire de la commune de Nîmes a ordonné l’interruption des
9ème chambre (J.U)
DTA_2106585_20230412
12 avril 2023
B D et Mme G D, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 20-0275 HI LIH GPI du 6 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis les
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2217609_20221209
9 décembre 2022
A C, représenté par Me Benane, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension des décisions du
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302227_20240123
23 janvier 2024
et des pièces complémentaires enregistrées les 18 avril et 28 avril 2023, l'association Passion Fontfroide et la société à responsabilité limitée La Ferme de Fontfroide, représentées par Me Duhil de Bénazé
ORTA_2306233_20240422
22 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034172 22 M0154 accordé
ORTA_2306234_20240422
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n°PC 034172 22 M0154 accordé à la
3ème Chambre
DTA_2104315_20221013
13 octobre 2022
D C, représenté par Me Benac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien
DTA_2301152_20250603
3 juin 2025
A B, représenté par Me Duhil de Benaze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire à la société CB Sud Invest, ensemble
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406369_20241112
12 novembre 2024
décision est justifiée par des considérations de sécurité et de sûreté ; - la note contestée rappelle des principes en vigueur dans l'entreprise depuis la fin des années 1980 appelée dispositif " notes Bénat
Chambre 2
DTA_2200535_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2022 par laquelle le centre
Chambre 3
DTA_2102382_20240517
17 mai 2024
B A, représenté par Me Benagès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier Guy Thomas l'a suspendu de ses fonctions à
Page 7 sur 15