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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502200_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2004981_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement refusé de lui délivrer un récépissé de titre de séjour assorti

Source officielle
TA

Juge Unique 2

DTA_2400446_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2024 par lequel le préfet

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500031_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

C F retenu au centre de rétention de Oissel, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2307239_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 mai 2023 par lequel des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre le pays dont il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2200324_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande d'admission au séjour née du silence gardé par l'administration pendant quatre mois sur

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2502993_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2501909_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2601793_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 par

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2301688_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

E C, représenté par Me Berradia et Me Kalfon, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2200456_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I°/ Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2022, sous le n° 2200456, et un mémoire enregistré le 6 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Berradia, demande au

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402397_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201806_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de la Seine-Maritime née le 16 mars 2022 portant refus de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501123_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503723_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503811_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302065_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2302066_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303400_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - et les observations de Me Berradia, représentant M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303401_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thielleux, magistrate désignée ; - et les observations de Me Berradia, représentant M.

Source officielle

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