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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2508186_20260319
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les observations de Me Bahuon, représentant Mme A....
1ère Chambre
DTA_2301957_20250606
6 juin 2025
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul, de la SELARL Ares, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2106184_20230130
30 janvier 2023
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Balloul, représentant M. et Mme G et autres, de Me Donias, représentant la commune de Rennes et de Me Oueslati, représentant la SCCV 97 A.
DTA_2302117_20250603
3 juin 2025
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Collet, représentant Mme L et autres, de Me Balloul, représentant la commune de Dinard et de Me Le Guen, représentant la Sarl Le Village de
DTA_1905126_20221216
16 décembre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul, de la SELARL ARES, représentant M. C et de Me Hauuy, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant la commune de Pléneuf-Val-André.
DTA_2203415_20230411
11 avril 2023
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Mézin, représentant la SARL Framalou, et de Me Balloul, représentant la commune de Dinard.
DTA_2104918_20240325
25 mars 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Leduc représentant les requérants et de Me Balloul représentant la commune de Noyal-sur-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2508823_20260504
4 mai 2026
Terras ; - et les observations de Me Bahuon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2201269_20230313
13 mars 2023
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant M. et Mme I et autres, et de Me Messeant, représentant la commune de Pleurtuit et de Me Balloul, représentant la société
Eloignement urgent
DTA_2204592_20220913
13 septembre 2022
C, - les observations de Me Balloul, avocat commis d'office, représentant M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2506102_20250910
10 septembre 2025
une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, l'association Adelico, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocates et avocats de France (SAF), représentés par Mes Rouiller, Delalande et Balloul
DTA_2005045_20230713
13 juillet 2023
C et de Me Balloul, de la SELARL Ares, représentant la commune de Quiberon. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200119_20230309
9 mars 2023
La société touristique de la Pointe du Bout (STPB) exploite l'hôtel " Bakoua " situé sur le territoire de la commune des Trois-Ilets.
DTA_2403726_20240725
25 juillet 2024
la parcelle d'implantation du projet, lesquels ont d'ailleurs exprimé leur désaccord lors de l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est tenue le 12 juillet 2024 ; - les observations de Me Balloul
ORTA_2506734_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 octobre 2025 à 11 h 15 : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Balloul, représentant M.
DTA_1913869_20221004
4 octobre 2022
B, et de Me Balloul, représentant la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206143_20231120
20 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 29 septembre 2023, la commune d'Orgères, représentée par Me Balloul, conclut au rejet de la requête, et en outre, à ce qu'une somme de 2 500 euros
DTA_2601800_20260331
31 mars 2026
Gosselin, - les observations de Me Bahuon substituant Me Béguin, avocat commis d’office, représentant M. G..., absent, - les observations de M.
DTA_2303470_20250612
12 juin 2025
Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la SCCV Résidences et urbanisme, et de Me Balloul, représentant la commune de Dinard.
DTA_2206001_20240620
20 juin 2024
Desbourdes, rapporteur public ; - les observations de Me Nadan représentant la ville de Rennes et de Me Balloul, représentant la SNC Ecotones-Rennes ; - et les explications de Mme C, exceptionnellement
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