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161 résultats pour « Banoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2508186_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, - et les observations de Me Bahuon, représentant Mme A....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301957_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul, de la SELARL Ares, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106184_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Balloul, représentant M. et Mme G et autres, de Me Donias, représentant la commune de Rennes et de Me Oueslati, représentant la SCCV 97 A.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302117_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Collet, représentant Mme L et autres, de Me Balloul, représentant la commune de Dinard et de Me Le Guen, représentant la Sarl Le Village de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1905126_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Balloul, de la SELARL ARES, représentant M. C et de Me Hauuy, de la SELARL Cabinet Coudray, représentant la commune de Pléneuf-Val-André.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203415_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Mézin, représentant la SARL Framalou, et de Me Balloul, représentant la commune de Dinard.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104918_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

Desbourdes, rapporteur public ; - et les observations de Me Leduc représentant les requérants et de Me Balloul représentant la commune de Noyal-sur-Vilaine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2508823_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Terras ; - et les observations de Me Bahuon, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201269_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Dubourg, représentant M. et Mme I et autres, et de Me Messeant, représentant la commune de Pleurtuit et de Me Balloul, représentant la société

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2204592_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

C, - les observations de Me Balloul, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506102_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, l'association Adelico, le syndicat de la magistrature et le syndicat des avocates et avocats de France (SAF), représentés par Mes Rouiller, Delalande et Balloul

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005045_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C et de Me Balloul, de la SELARL Ares, représentant la commune de Quiberon. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200119_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

La société touristique de la Pointe du Bout (STPB) exploite l'hôtel " Bakoua " situé sur le territoire de la commune des Trois-Ilets.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403726_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

la parcelle d'implantation du projet, lesquels ont d'ailleurs exprimé leur désaccord lors de l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est tenue le 12 juillet 2024 ; - les observations de Me Balloul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506734_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 8 octobre 2025 à 11 h 15 : - le rapport de Mme Thalabard, - les observations de Me Balloul, représentant M. 

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1913869_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

B, et de Me Balloul, représentant la commune de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206143_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 12 avril et 29 septembre 2023, la commune d'Orgères, représentée par Me Balloul, conclut au rejet de la requête, et en outre, à ce qu'une somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601800_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Gosselin, - les observations de Me Bahuon substituant Me Béguin, avocat commis d’office, représentant M. G..., absent, - les observations de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303470_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Desbourdes, rapporteur public, - et les observations de Me Baudorre, représentant la SCCV Résidences et urbanisme, et de Me Balloul, représentant la commune de Dinard.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206001_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Desbourdes, rapporteur public ; - les observations de Me Nadan représentant la ville de Rennes et de Me Balloul, représentant la SNC Ecotones-Rennes ; - et les explications de Mme C, exceptionnellement

Source officielle

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