préfet de l'Hérault lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer

Une carte de séjour d'une durée de validité de dix ans renouvelable de plein droit leur est délivrée. ".

B, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Barbaroux, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une requête enregistrée sous le numéro 2208225 le 17 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 20 septembre 2022, Mme A C, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 10 mars 2022 et 31 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Barberousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2021 et 11 avril 2022, les sociétés CR 21 et Rénovation et transaction immobilière (RTI), représentées par Me Barberousse

Par arrêté du 27 mars 2018, le maire de Pontailler-sur-Saône a délivré à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 mars 2021, 8 septembre et 2 novembre 2022 et 1er février 2023, Mme B, représentée par Me Barbarin, demande au tribunal :

C..., représenté par Me Barberousse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 25 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur

Une note en délibéré présentée pour la commune de Mandelieu-la-Napoule a été enregistrée le 5 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 mars 2022, le 4 juin 2024 et le 10 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Barbaro, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Cette dernière branche du moyen, tirée de l'exception d'illégalité de la délibération du 13 décembre 2019, sera également écartée. 7.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bourjade, rapporteure ; - les observations de Me Barbaroux, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.

Gayrard, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Barbaroux, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - les observations de Me Barbaroux représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus lors de l'audience publique : - le rapport de Mme Bayada, - et les observations de Me Barbaroux, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire

Goursaud, premier conseiller, - et les observations de Me Barbaroux, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.