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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1907225_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1907299_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Magistrat : Mme CARO - R. 222-13

DTA_1909171_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202371_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme A B a obtenu en 2019 un diplôme de troisième cycle en marketing numérique à l'INESDI Digital Business School de Barcelone et a poursuivi ses études en suivant un

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2105070_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

BARBERA La République mande et ordonne au préfet de la Sarthe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316833_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

B a obtenu, en 2020, un master de " digital entrepreneurship " à l'ESEI de Barcelone. Depuis, il a commencé un " pré doctorat " au sein de la " Graduate School of Management " de Barcelone.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2500614_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2208063_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407125_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407133_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407136_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407349_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

BarreLa présidente, Signé P. Hamon La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2118152_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Délibéré après l'audience du 25 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Roux, présidente, Mme Barruel, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2512948_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310957_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2208320_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212560_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2213043_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

BARBERA L'assesseure la plus ancienne, M. B Le président-rapporteur, M. MARCHAND L'assesseure la plus ancienne, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2216965_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

BARESLa présidente, M.-P. ALLIO-ROUSSEAU La greffière, C.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2206483_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle

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