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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2307203_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

D E C I D E : Article 1er : La décision du 5 octobre 2023 de la présidente de la communauté d'agglomération du bassin d'Arcachon Sud est annulée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200575_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 qui fixent la durée maximale de vidange du bassin à 12 heures et de ce que le volume du bassin de rétention en litige méconnaît les prescriptions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200576_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 qui fixent la durée maximale de vidange du bassin à 12 heures et de ce que le volume du bassin de rétention en litige méconnaît les prescriptions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200577_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 qui fixent la durée maximale de vidange du bassin à 12 heures et de ce que le volume du bassin de rétention en litige méconnaît les prescriptions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200578_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 qui fixent la durée maximale de vidange du bassin à 12 heures et de ce que le volume du bassin de rétention en litige méconnaît les prescriptions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200580_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 qui fixent la durée maximale de vidange du bassin à 12 heures et de ce que le volume du bassin de rétention en litige méconnaît les prescriptions de l'article

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200581_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 qui fixent la durée maximale de vidange du bassin à 12 heures et de ce que le volume du bassin de rétention en litige méconnaît les prescriptions de l'article

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001575_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

préalable du SAGE de ce bassin, et qui n'étaient donc pas opposables au projet présenté par l'OUGC du bassin Vienne aval dans sa demande d'autorisation unique pluriannuelle (AUP) ; - il est également

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401822_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 25 novembre 2025, la communauté de communes du bassin de Pompey déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303832_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

D E C I D E : Article 1er : La décision du 26 juin 2023 du syndicat mixte des ports du Bassin d'Arcachon est annulée.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105644_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

d'emploi du Grand-Roissy-Le-Bourget alors que seuls 30 d'entre eux résident dans ce bassin d'emploi et que la suppression des postes n'a pas un impact significatif sur l'équilibre du bassin d'emploi.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104665_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La SCI Le Club du Bassin a présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 12 novembre 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504299_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un mémoire, enregistré le 23 juillet 2025, l’association Bassin d’Arcachon Ecologie a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400227_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

B ainsi que celles de Me Riffard pour la Communauté de communes du bassin de Bourg-en-Bresse.

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2100639_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme C D épouse E, propriétaire d'une parcelle cadastrée AE 385, située 13 rue des Sapotis à Trois-Bassins, a adressé le 2 octobre 2020 à la commune de Trois-Bassins une déclaration d'intention d'aliéner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2602579_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2026, la commune de Saulx-les-Chartreux, agissant par son maire en exercice, représentée par Me Bassi, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2600786_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2026, la communauté de communes du Bassin de E..., venant aux droits du centre intercommunal d’action sociale du Bassin de E..., représentée par Me Leeman

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901442_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

lors que la demande de soins dans ce bassin de vie est très importante et que les délais de prise en charge des patients sont inchangés ; l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée du bassin de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202108_20230110

Administratif

10 janvier 2023

10 janvier 2023

A et Me Langlet, représentant l'établissement public territorial de bassin " Seine Grands Lacs ". Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2200380_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

coordonnateur de bassin Rhône-Méditerranée, de première part, de désigner zones vulnérables l'ensemble des communes du bassin hydrogéologique du Cusancin, du haut-Doubs, de la haute-Loue, des rivières

Source officielle

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