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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205129_20220816
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2022, Madame B C demeurant 28 chemin Commune de Begue 97441 SAINTE SUZANNE, demande au tribunal de désigner un expert qui aura pour mission
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2411207_20250613
13 juin 2025
Par un mémoire, enregistré 4 juin 2025, Mme D, représentée par Me Beguerie, prend acte du désistement d'instance et d'action des requérants. Vu les pièces du dossier.
4ème chambre
DTA_2301370_20241107
7 novembre 2024
l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2016 fixant les mesures destinées à assurer la pérennité de la sécurité de l'exploitation de la gare de triage ferroviaire d'Hourcade sur le territoire des communes de Bègles
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302529_20240603
3 juin 2024
la décision implicite par laquelle le président de Bordeaux Métropole a rejeté son recours préalable du 16 janvier 2023 portant sur sa demande de pose de bloc-stop au droit du 13 rue Lapelleterie à Bègles
ORTA_2203614_20221014
14 octobre 2022
publique en vue d'exécuter l'ordonnance du 30 avril 2021 ordonnant l'expulsion de M.Chokri A , ainsi que de tous occupant de son chef du logement situé sis Résidence Op'Art, 15 chemin de Bel Air, 33130 Bègles
1ère Chambre
DTA_2303629_20240907
7 septembre 2024
Parcub et la société Bouygues Immobilier le 25 septembre 2014, ou la cession à son profit de l'amodiation de deux places de stationnement situées dans le parc de stationnement de la ZAC des Sècheries à Bègles
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503254_20251120
20 novembre 2025
Ils font valoir en outre que : - la société requérante ne démontre pas avoir été victime d’une rupture d’égalité ; le BET BEGC n’est intervenu que pour transmettre aux deux candidats des informations
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2504983_20251212
12 décembre 2025
Il souffre d’un trouble sévère de la communication, marqué par un bégaiement très important et invalidant, d’une déficience intellectuelle ainsi que de difficultés majeures de repérage dans le temps et
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513043_20260313
13 mars 2026
B..., ressortissant comorien, né le 20 décembre 1984, résidait à Bègles (33130), dans le département de la Gironde.
Reconduites à la frontière
DTA_2209769_20230209
9 février 2023
C A, alors détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, représenté par Me Begue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter
Président BESLE
DTA_2105743_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrées le 26 octobre 2021, le 19 novembre 2021 et le 22 août 2022, Mme B C, représentée par Me Bégué, demande au tribunal : 1°) à
7ème chambre
DTA_2306054_20250731
31 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
ORTA_2403953_20240711
11 juillet 2024
administrative : 1°) d'ordonner l'annulation de la décision de la société Domofrance d'attribuer le marché de travaux de désamiantage et de destruction d'un hangar situé 18 rue du 19 mars 1962 à Bègles
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310914_20251121
21 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 29 octobre 2020 à Mme A... un logement de type T3, situé au 1 avenue François Bégué à Stains (93240).
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401115_20240426
26 avril 2024
A résidait 2 rue Voltaire 33130 Bègles (Gironde).
2e Section - 3e Chambre
DTA_2109800_20230720
20 juillet 2023
La société à responsabilité limitée unipersonnelle Bego, aux droits de laquelle est venue, le 20 janvier 2016, la société de droit allemand Polab Ug, qui exerçait dans le secteur d'activité des débits
DTA_2405059_20240910
10 septembre 2024
des immeubles situés sur les parcelles AL 826, AL 827, AL 828, AL 833, AL 830, AL 832 et AL 834, et situés à proximité du chantier de rénovation du musée de la Création France situé Square Chopin à Bègles
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
E..., Jean-François Legros, Jean-François Hoareau, Mouchijouddin Picot, Dominique Gonthier, Frédéric Dijoux, Bruno Gavaudan, David Latour, Olivier Lebon, Jean-Patrick Boyer, Philippe Payet, Grégory Begue
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2501391_20250317
17 mars 2025
B ne maîtrise pas la langue française, n'est manifestement pas assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, dès lors que, s'il indique souffrir d'un bégaiement, il ne l'établit pas.
4ème Chambre
DTA_2104818_20240307
7 mars 2024
Par ailleurs, si Mme A, qui souffre d'un syndrome anxieux réactionnel avec pour symptôme majeur un bégaiement tonico-clonique, se prévaut d'une attestation d'un orthophoniste du 9 février 2013, de celle
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