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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2502607_20251215
15 décembre 2025
Poitreau pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.
1ère chambre
DTA_2100001_20231205
5 décembre 2023
Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Goyer-Tholon, conseillère.
1ère Chambre
DTA_2303839_20260317
17 mars 2026
d’incendie séparés entre eux d’une distance inférieure ou égale à 300 mètres, le poteau desservant la construction la plus éloignée ne pouvant en être distant de plus de 150 m.
2ème chambre
DTA_2401291_20260409
9 avril 2026
solliciter le prononcé d’une astreinte, seule mesure dont dispose le tribunal afin de parvenir à l’exécution de son jugement ; - la seule solution pérenne consistera à rétablir une assise solide des poteaux
DTA_2110087_20231214
14 décembre 2023
Si la couleur des poteaux en PVC remplaçant les poteaux de clôture en bois de l'espace extérieur n'est pas précisée, la maire aurait pu édicter une prescription sur ce point.
DTA_2309724_20231129
29 novembre 2023
BELHARRET La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502341_20251104
4 novembre 2025
B..., doit être regardée comme demandant au tribunal d’enjoindre à la société Electricité de Mayotte (EDM) l’enlèvement d’un poteau électrique implanté sur la parcelle lui appartenant, cadastrée BC 316
Président DEVILLERS
DTA_2200943_20230523
23 mai 2023
Elle soutient que les faits relatés dans le procès-verbal n° 1339/PR du 25 février 2022, soit le non-démantèlement des poteaux de la maison d'exploitation de la ferme perlière dans le lagon de Tevaitoa
Chambre 2
DTA_2202593_20250410
10 avril 2025
juin 2022 par lequel le maire de la commune de Mirefleurs ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Arena Games en vue d'effectuer des travaux de pose de containers et de poteaux
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504396_20251103
3 novembre 2025
article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de Nages et Solorgues de suspendre l’exécution de la décision du 11 juillet 2025 tendant au démontage des poteaux
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2312333_20240116
16 janvier 2024
Dès lors la seule circonstance que l'objet principal du lot concerne la réalisation des voies et des VRD et que la dénomination du lot n'inclut pas les clôtures et les poteaux. 9.
5ème Chambre
DTA_2106738_20231219
19 décembre 2023
Elle soutient que : - le tribunal administratif est compétent dès lors que le premier sinistre a été causé par des travaux d'installation d'un poteau de télécommunications sur la voie publique, et le
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2502409_20251127
27 novembre 2025
Poitreau, premier conseiller, en application de l’article L. 511-1 du code de justice administrative.
DTA_2301752_20231205
Poitreau, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Diebold, première conseillère, - Mme Cécilia Goyer-Tholon, conseillère.
DTA_2100569_20231205
Poitreau, premier conseiller, pour présider la première chambre du tribunal, en cas de vacance ou d'empêchement. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2001158_20221004
4 octobre 2022
Il se fonde également sur l'avis du SDIS du 17 octobre 2019 qui indique que : " ces besoins en eau ne peuvent pas être obtenus à partir du poteau incendie immatriculé TTR 18.
1ère CHAMBRE
DTA_2200229_20230525
25 mai 2023
au talus recouvert d'un enrochement sur la moitié de leur hauteur et que ces poteaux présentaient des désordres importants consistant en des fissures traversantes avec pour un des poteaux une déformation
2ème Chambre
DTA_2013339_20230503
3 mai 2023
Elle soutient que : - la réalité de la créance de la commune n'est pas établie ; il n'y a eu aucune expertise contradictoire ; le lien de causalité entre le dommage au poteau du préau et la nacelle utilisée
4ème chambre
DTA_2308300_20260310
10 mars 2026
arrêté de police de la circulation sollicité le 28 juillet 2023 par la société Maneo, afin de mettre en place une circulation alternée manuelle ponctuelle pour la durée des travaux de remplacement de poteaux
DTA_2304974_20250318
18 mars 2025
Il résulte de l'instruction que la société Enedis a entendu procéder au déplacement du poteau électrique litigieux après réalisation d'une nouvelle ligne électrique en enfouissement, remplaçant la ligne
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