B A, représenté par le cabinet de Me Borges de Deus Correia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de renouvellement de titre

A C, représenté par Me Borges de Deus Corriea, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que : - les deux premiers motifs ont été adoptés en méconnaissance du paragraphe 6.2 du titre IV du règlement du plan local d'urbanisme de Rennes métropole, s'agissant de l'aspect de clôture

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Borges-Pinto, magistrat désigné ; - les observations de Me Adja Oke, avocat représentant M.

En deuxième lieu, d’une part, il ressort des pièces du dossier que la parcelle en litige est une prairie de 19 323 m².

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Borges De Deus Correia, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Borges-Pinto magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lebeaux, avocate représentant M.

Le projet litigieux, s'inspirant des deux pavillons à détruire, est composé de deux bâtiments dont le volume est allégé par deux toits terrasses permettant de limiter visuellement la sensation de hauteur

En deuxième lieu, dès lors que l'ordre de versement litigieux a été signé par Mme D C, le moyen tiré du défaut de signature doit être écarté comme manquant en fait. 4.