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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307341_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B C, représenté par Me Bouclier, avocate, demande au juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier la qualité de sa prise en charge le 4 avril 2023 par le centre hospitalier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204857_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022 et des mémoires respectivement enregistrés les 27 septembre et 30 novembre 2023, Mme A B, représenté par Me Bouclier, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2100464_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
B C, soit la somme totale de 20 653 euros ramenée à 15 000 euros par application du bouclier pénal.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203186_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
avec les impératifs de l'ordre public ; - l'arrêté attaqué n'est entaché d'aucun détournement de pouvoir au regard du contexte ; - le préfet du Rhône ne peut se prévaloir de la prolongation du bouclier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2206266_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts constitué du docteur B G, chirurgien orthopédiste et du docteur E F, infectiologue, exerçant tous deux au Centre Borély Mermoz, 118 rue Jean Mermoz,
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205774_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
territoire communal, y compris dans une zone de protection d'un monument historique ; - l'urgence est caractérisée dès lors que : . l'augmentation considérable du prix de l'électricité en 2022, sans bouclier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401026_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Le docteur B E, exerçant au Centre Borély Mermoz 118 rue Jean Mermoz 13008 Marseille est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, à une expertise médicale
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310607_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pény, - et les observations de Me Le Bouill, se substituant à la SELARLU Hagège, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2312243_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les observations de Me Le Bouill, substituant Me Hagege, représentant M. C.
Source officielle6ème chambre
DTA_2108050_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 12 octobre 2021 sous le n° 2108050, la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me Ferran, demande au tribunal :
Source officielle6ème chambre
DTA_2104193_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
suivante : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 2 septembre 2021 sous le n° 2104195, la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo
Source officielle6ème chambre
DTA_2104194_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 2 septembre 2021 sous le n° 2104194, la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me
Source officielle6ème chambre
DTA_2104195_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 2 septembre 2021 sous le n° 2104195, la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me
Source officielle6ème chambre
DTA_2104196_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 2 septembre 2021 sous le n° 2104196, la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me
Source officielle6ème chambre
DTA_2104198_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
suivante : I.Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 2 septembre 2021 sous le n° 2104198, la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo
Source officielle6ème chambre
DTA_2104199_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mai 2021 et 2 septembre 2021 sous le n° 2104199, la société par actions simplifiée Ferro performance pigments France, représentée par Me Bobillo et Me
Source officielleMagistrat BOSSI
DTA_2106448_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
BossiLa greffière, B.
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2403348_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Bouclier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière et de la taxe d’habitation sur les logements vacants mises à sa charge, pour un montant total
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304748_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Pumo, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me Bouillie, avocate de la société Umicore Hexagone, - et les observations de Me Triquet, avocate de la commune de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507020_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
’état de santé actuel du jeune A... âgé de dix ans, dont le taux d’incapacité est supérieur à 80% après avoir contracté une infection à cytomégalovirus, nécessite une alimentation réalisée par des bouillies
Source officiellePage 7 sur 10