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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2508643_20260324
24 mars 2026
B..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles la préfète de l’Essonne a rejeté implicitement sa demande de titre de séjour et sa demande indemnitaire
DTA_2508723_20260324
1ère Chambre
DTA_2005212_20230502
2 mai 2023
000 euros en réparation de leurs préjudices résultant du mauvais fonctionnement du réseau d'évacuation des eaux pluviales ayant entraîné plusieurs inondations de leur propriété située 129 rue Prosper Brou
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600353_20260212
12 février 2026
B..., représenté par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L
3ème chambre
DTA_2205390_20250604
4 juin 2025
Par arrêté du 14 novembre 2019, le maire de la commune de La Brosse-Montceaux a accordé un permis de construire une maison individuelle à M. A B.
DTA_2202584_20250604
11ème chambre
DTA_2302760_20231219
19 décembre 2023
C B A aurait quitté la ville de Boma (république démocratique du Congo), où est née la requérante, et l'incohérence des déclarations de M.
9ème Chambre
DTA_2211255_20230509
9 mai 2023
Pour établir le lien de filiation avec le regroupant, ont été produits à l'appui de la demande de visa le jugement supplétif n° RC 9339/TP rendu le 8 septembre 2021 par le tribunal de paix de Boma ainsi
- Etrangers - 15 jours
DTA_2517648_20251105
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, les observations de Me Brousse-Bonpas, substituant Me Khiat Cohen, représentant M.
3ème chambre JU
DTA_2301147_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Le Brouder, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 août 2022 par laquelle Pôle emploi a refusé de lui accorder une aide individuelle
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301224_20230510
10 mai 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bompas, greffier d'audience, M.
DTA_2301732_20230707
7 juillet 2023
BOMPAS La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
1ère chambre - JU
DTA_2102947_20221230
30 décembre 2022
BOMPAS La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
ORTA_2502073_20250704
4 juillet 2025
A B, représenté par Me Le Brouder, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 12
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402845_20240724
24 juillet 2024
Ils soutiennent que : - ils n'ont pas trouvé d'aire d'accueil dans le secteur d'Avignon où l'aire de Bonpas est trop petite par rapport aux exigences de l'article 1er du décret n°2019-171 du 5 mars 2019
DTA_2205391_20250604
Par arrêté du 11 juillet 2019, le maire de la commune de La Brosse-Montceaux a accordé un permis de construire une maison individuelle à M. et Mme C.
1ère chambre
DTA_2300853_20250513
13 mai 2025
Concernant les pénalités appliquées au titre de la gestion du parc de loisirs de Brou : 16.
10ème chambre
DTA_2203602_20221214
14 décembre 2022
E G A, représentés par Me Le Brouder, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 23 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions
DTA_2403387_20251107
7 novembre 2025
F..., représentés par Le Brouder, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 septembre 2024 par laquelle le département du Calvados a rejeté leur demande de remise de dette correspondant
DTA_2502757_20250915
15 septembre 2025
B H, représentés par Me Le Brouder, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision rejetant leur
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