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décisions contestées n'étaient pas compétents pour les signer ; - le comité médical a été irrégulièrement consulté, dès lors que l'autorité administrative ne démontre pas que les docteurs Cocozza et Buffler

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10ème Chambre (JU)

DTA_2308877_20231016

Administratif

16 octobre 2023

produire des actes de naissance d'enfants nés d'un père portant son nom mais ayant déclaré une nationalité angolaise et une naissance le 12 juillet 1980 à Uige dans ce pays ou bien le 1er juin 1980 à Buco-Zau

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4ème Chambre

DTA_2306204_20251230

Administratif

30 décembre 2025

L’abréviation "spp." suivant le nom d’une famille ou d’un genre sert à désigner toutes les espèces appartenant à ce genre ou famille : (…) a) Aminaux (…) Bufo viridis (…) ».

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203820_20220822

Administratif

22 août 2022

, le vieux Nice dans sa partie située entre la place Garibaldi, la rue des ponchettes, la rue Bosio et le Boulevard Jean Jaurès ; le secteur du carré d'Or partie comprise par les rues de la Liberté, Buffa

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401856_20240517

Administratif

17 mai 2024

Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus) sur le parcours de liaison du jour 1 ; Aigle royal/Aigle fauve/Aigle doré (Aquila chrysaetos) sur le site de Barjac ; Grand-duc d'Europe/Hibou grand-duc (Bubo

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504153_20260326

Administratif

26 mars 2026

entendre tout sachant ; 2°) décrire : l’état de santé de Mme B... antérieurement à sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Toulouse, le 11 avril 2018, dans le cadre d’un suivi bucco-dentaire

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1ère chambre

DTA_2117301_20221013

Administratif

13 octobre 2022

courriers de l'assurance maladie, des ordonnances médicales, des feuilles de soin, des résultats d'analyse médicales, des convocations au service d'hépato-gastro-entérologie du CHU d'Angers, un devis bucco-dentaire

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6e Section - 2e Chambre

DTA_2108057_20221115

Administratif

15 novembre 2022

référence a été annulée par une décision de la cour administrative d'appel de Paris en date du 21 octobre 2014 qui a enjoint à la réintégration de l'intéressée dans les fonctions qu'elle occupait au lycée Buffon

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202738_20230411

Administratif

11 avril 2023

B A a bénéficié du 30 novembre 2017 au 26 avril 2019 de soins au sein du pôle de médecine et de chirurgie bucco-dentaire du centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux.

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2100603_20230706

Administratif

6 juillet 2023

A a été prise en charge par le centre hospitalier d'Epinal et de préciser si les troubles bucco-dentaires allégués par le requérant sont en lien avec une faute commise à l'occasion de l'intervention chirurgicale

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2502801_20250613

Administratif

13 juin 2025

facturation réalisés par l'ensemble des CPAM révèlent qu'en moyenne, chez les chirurgiens-dentistes exerçant dans le secteur libéral, il est constaté des erreurs compris entre 2,4 et 4 % de l'activité bucco-dentaire

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Reconduite à la frontière

DTA_2600464_20260123

Administratif

23 janvier 2026

juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 janvier 2026 par lequel le préfet du Haut-Rhin l’a assignée à résidence, subsidiairement d’annuler cet arrêté en tant qu’il l’oblige à être présente au 11 rue Buffon

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Reconduite à la frontière

DTA_2506237_20260123

Administratif

23 janvier 2026

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2305303_20260203

Administratif

3 février 2026

C..., chirurgien-dentiste, demeurant Centre hospitalier régional universitaire de Tours, Service de médecine et chirurgie bucco-dentaire, 2 boulevard Tonnellé à Tours (37044 cedex 9), est désigné comme

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OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2216083_20230309

Administratif

9 mars 2023

De même, les pièces produites ne permettent pas d'attester que les problèmes bucco-dentaires dont Mme A fait état aient le caractère de gravité que celle-ci invoque.

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1re Section - 2e Chambre

DTA_2217349_20240130

Administratif

30 janvier 2024

scolaire 2022-2023 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Paris de réexaminer le dossier du jeune D et de l'affecter dans l'un des lycées suivants : Henri IV, Lavoisier, Montaigne, Charlemagne ou Buffon

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503102_20250506

Administratif

6 mai 2025

communication atriale, qu'il vit désormais avec une prothèse valvulaire et qu'il doit de ce fait suivre des séances de rééducation cardiaque et d'entraînement à l'effort et s'assurer d'une hygiène cutanée et bucco-dentaire

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4ème chambre

DTA_2201051_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Il présente également des troubles de la motricité bucco-faciale et laryngée entrainant des troubles de l'oralité alimentaire et une impossibilité de langage oral.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316410_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Elle est également atteinte de pathologies bucco-dentaires. Enfin, il lui a été diagnostiquée une fibromyalgie.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405880_20240709

Administratif

9 juillet 2024

en examen et placé sous mandat de dépôt criminel pour avoir dans la nuit du 8 au 9 septembre 2023, commis, par violence, menace, contrainte ou surprise, un acte de pénétration sexuelle ou tout acte bucco-génital

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