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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2327212_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
La requête a été communiquée aux sociétés Wintics, Chapvision et Obs Bull qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202355_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : S’agissant de la valeur locative non révisée : - le local-type n°18 du procès-verbal C de la commune de Bussy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300726_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Société organisatrice d'évènements intervenue pour l'organisation, en janvier 2017, de la manifestation dénommée " Red Bull crashed ice " sur le Vieux-Port à Marseille (Bouches-du-Rhône), la société par
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311971_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B, dénommé " Venom King ", de race American Bully, pesant environ 45 kilogrammes, a mordu très grièvement et à plusieurs reprises sa mère aux bras, nécessitant le transport de l'intéressée aux urgences
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601460_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., domicilié à Agen, est propriétaire d’une chienne prénommée Nikita de type American Bully.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309965_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile situé à Bussy-Saint
Source officielle3ème chambre
DTA_2100228_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A a été recruté par une entreprise de travail intérimaire pour la réalisation d'une mission en qualité d'agent de logistique nucléaire au CNPE de Dampierre-en-Burly au cours de l'été 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406293_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
CCMM) d’un montant de 131 779 euros correspondant aux sommes versées à ce dernier dans le cadre de l’appel à projets MIVILUDES 2021, à l’émission d’un titre exécutoire à l’encontre de la « Boite à bulles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301715_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : S’agissant de la valeur locative non révisée : - le local-type n°18 du procès-verbal C de la commune de Bussy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202356_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : S’agissant de la valeur locative non révisée : - le local-type n°18 du procès-verbal C de la commune de Bussy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202360_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : S’agissant de la valeur locative non révisée : - le local-type n°18 du procès-verbal C de la commune de Bussy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202361_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : S’agissant de la valeur locative non révisée : - le local-type n°18 du procès-verbal C de la commune de Bussy
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202362_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : S’agissant de la valeur locative non révisée : - le local-type n°18 du procès-verbal C de la commune de Bussy
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504274_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
juge des référés : 1°) d'enjoindre à l'agence nationale des titres sécurisés et au ministre de l'intérieur de lui délivrer le certificat d'immatriculation de son véhicule de marque Volkswagen, modèle Buggy
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311109_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B, dénommé " Venom King ", de race American Bully, pesant environ 45 kilogrammes, a mordu très gravement et à plusieurs reprises sa mère aux bras, nécessitant le transport de l'intéressée aux urgences
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602115_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., domicilié à Agen, est propriétaire d’une chienne prénommée Nikita de type American Bully.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504479_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A réside à Bussy-Saint-Georges dans le département de la Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512444_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La crèche « Mantes à l’Ô » située 10 rue Saint-Roch à Mantes-la-Jolie, gérée par la société Mantes à l’Ô, filiale du groupe Bulles d’éveil, est un établissement d’accueil d’enfants de moins de six ans
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513722_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, la requérante était domiciliée à Bussy-Saint-Georges, dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2202606_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
moratoires, au titre du solde du marché, ayant pour objet le " curage des douves/VRD ", conclu avec cet établissement public dans le cadre de l'opération de restauration de l'aile Sarcus du château de Bussy-Rabutin
Source officiellePage 7 sur 21