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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre
DTA_2100574_20230209
9 février 2023
9 février 2023
pour le " rejet " et la dernière maison d'habitation se trouve à environ 90 mètres de l'implantation du dispositif de traitement ; - il n'y a jamais eu d'étude d'impact environnementale ; - Mme Bussière
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304454_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
décision du 20 avril 2023 par laquelle le médiateur régional de Pôle emploi a engagé la médiation préalable obligatoire sur la décision prise le 17 février 2023 par l'agence Pôle emploi de Bruay-la-Bussière
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202728_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Dijon est compétent pour connaître de sa requête ; - l'arrêté du 27 mars 2019 portant délimitation des zones agricoles défavorisées a illégalement exclu de celles-ci les communes de Bouhey, La Bussière-sur-Ouche
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300309_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
L’EURL Business auto en sollicite la décharge après le rejet le 17 novembre 2022 de sa réclamation préalable en date du 29 septembre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101707_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Partners dispose de pouvoirs pour les décisions stratégiques bien plus larges que ceux de la société Luc Berri, qu'elle détient notamment le pouvoir de mettre en œuvre les objectifs définis dans le business
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404850_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 mars 2024 par laquelle le conseil de discipline de Sciences-U campus de Lyon lui a infligé la sanction d'exclusion définitive de la PPA business
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405023_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 15 mars 2024 par laquelle le conseil de discipline de Sciences-U campus de Lyon lui a infligé la sanction d'exclusion définitive de la PPA business
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209132_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle l'établissement public Grand Paris Aménagement lui a refusé l'agrément nécessaire à son implantation au sein du programme immobilier SC3 Spirit Business
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304008_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Ils soutiennent que : En ce qui concerne les impositions mises à la charge de la société ID4 Bussiness : - la société ID 4 Bussiness n'avait pas à supporter les impositions pour mises à sa charge et
Source officielle4ème chambre
DTA_2300457_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A n'intégrerait pas en septembre 2019 le master 2 de l'IAE Paris Sorbonne Business School et n'a commis aucune erreur de fait ou d'erreur manifeste d'appréciation ; - l'administration n'a commis aucune
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514627_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... était domicilié à Curtil-sous-Buffières, dans le département de la Saône-et-Loire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302210_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La société Imperial Business LLC demande la décharge de ces impositions, en droits et pénalités.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509424_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Chaville-Vélizy située sur la commune de Viroflay (Yvelines), dans lesquels est exploitée une activité de " coworking " sous l'enseigne Business
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2509425_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
superficie de 128 m2 occupés illégalement sur le domaine public dans le bâtiment voyageurs de la gare de Jouy-en-Josas (Yvelines), dans lesquels est exploitée une activité de " coworking " sous l'enseigne Business
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503334_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
de « Business Developper en Hautes Techno », cette circonstance, postérieure à la décision attaquée, est sans incidence sur sa légalité.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213747_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
services portant sur des opérations de pointage, de traitement et de numérisation des questionnaires relatifs aux enquêtes Besoins en Main d'œuvre, a classé ces dernières et a choisi la société Majorel Business
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306481_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B a transmis au tribunal un recours contre la décision de rejet de sa candidature pour la formation " Bachelor 3 en International Management and Business Studies ", à l'Institut supérieur de commerce
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213774_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
- la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée l'empêche de débuter le cycle de formation pour lequel elle a été admise au sein de l'établissement universitaire Ascencia Business
Source officielle10ème chambre
DTA_2210442_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Les circonstances que Mme A B soit régulièrement inscrite en première année de " Master of Science in Business Project Management " au sein d'un établissement privé d'enseignement supérieur, qu'elle ait
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2314372_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle soutient que : - les locaux qu’elle loue à la société European business center, d’une surface de 740m², ne constituent pas des bureaux mais des locaux commerciaux au sens de l’article 231 ter du
Source officiellePage 7 sur 66