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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2303822_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
A... a présenté une cécité complète bilatérale en lien avec l’intervention chirurgicale.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300782_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Xavier Arnozan ont été consciencieux, attentifs, diligents et conformes aux données acquises de la science, et s'ils étaient adaptés à l'état de Mme D et aux symptômes qu'elle présentait ; 4°) de manière
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312724_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2023, la commune de Saint-Maur-des-Fossés, représentée par Mes Marie-Cécile Haize et Inès Fresko, demande au juge des référés de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502486_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police (…) / 6° Refusent un avantage dont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503451_20260211
11 février 2026
11 février 2026
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police (…) / 6° Refusent un avantage dont
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504266_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - l’accord franco-marocain en matière
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301260_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
L'urgence justifie que soit prononcée la suspension d'un acte administratif lorsque l'exécution de celui-ci porte atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, à un intérêt public, à la situation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301277_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
. / Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur la propriété et le voisinage immédiat. / Les toiles coupe-vent, les panneaux de bois industriels
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406978_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient qu'elle va engager des travaux de génie civil pour la réalisation de la ligne C du métro et qu'elle a intérêt à faire constater l'état des immeubles situés à proximité immédiate, de manière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504801_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
. / A cet effet, doivent être motivées les décisions qui : / 1° Restreignent l'exercice des libertés publiques ou, de manière générale, constituent une mesure de police (…) / 6° Refusent un avantage dont
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204558_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
l'importance, en distinguant la part imputable à sa maladie imputable au service, de celle ayant pour origine toute autre cause ou pathologie ou qui relèverait d'un état antérieur ou postérieur ; 7°) d'une manière
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203994_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
, en appareillage spécifique dont la nécessité résulterait du dommage en donnant son avis sur les éléments produits par les requérants ; en précisant la fréquence de leur renouvellement ; 7°) de manière
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205394_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Tribunal de statuer sur les divers préjudices subis par Mme C ; 6°) de dire si des appareillages, des fournitures complémentaires, des soins postérieurs à la consolidation sont à prévoir ; 7°) d'une manière
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302433_20260211
11 février 2026
11 février 2026
En se bornant à indiquer qu’ils ont le droit de construire un bâtiment détruit de manière fortuite, les requérants ne contestent pas utilement le motif selon lequel le projet de construction serait trop
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2202835_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
coût ; 5°) d'évaluer l'ensemble des préjudices subis par M. et Mme A B du fait de l'inondation de leur fonds en précisant ceux ayant fait l'objet d'une indemnisation par leur assureur ; 6°) d'une manière
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206053_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
coût ; 6°) d'évaluer l'ensemble des préjudices subis par M. et Mme C du fait des inondations en précisant ceux ayant éventuellement fait l'objet d'une indemnisation par son assureur ; 7°) d'une manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406664_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient qu'elle va engager des travaux de génie civil pour la réalisation de la ligne C du métro et qu'elle a intérêt à faire constater l'état des immeubles, situés à proximité immédiate, de manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407143_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient qu'elle va engager des travaux de génie civil pour la réalisation de la ligne C du métro et qu'elle a intérêt à faire constater l'état des immeubles situés à proximité immédiate, de manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407996_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient qu'elle va engager des travaux de génie civil pour la réalisation de la ligne C du métro et qu'elle a intérêt à faire constater l'état des immeubles, situés à proximité immédiate, de manière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2500030_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Elle soutient qu'elle va engager des travaux de génie civil pour la réalisation de la ligne C du métro et qu'elle a intérêt à faire constater l'état des immeubles, situés à proximité immédiate, de manière
Source officiellePage 7 sur 21