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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403896_20240801
1 août 2024
de suspendre l'arrêté 7 juin 2024 par lequel le maire de la commune de Ferrieres-Les-Verreries ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP03409923M0006 présentée par la société Cellnex
4ème Chambre
DTA_2411210_20260423
23 avril 2026
A... dans le délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement.
4ème chambre
DTA_2301299_20250430
30 avril 2025
A C, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 par laquelle le directeur du centre de détention de Châteaudun a ordonné son
DTA_2209170_20250605
5 juin 2025
Babski, premier conseiller faisant fonction de président, -Mme Jaur, première conseillère, -Mme Célino, première conseillère.
DTA_2301477_20251218
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Célino, - les conclusions de Mme Courtois, rapporteure publique, - les observations de Me Vandaële, avocate de M.
Chambre 2
DTA_2201838_20240502
2 mai 2024
Noel a été regardé par le service comme exerçant une activité occulte d'avocat en France. Concomitamment, M.
2ème chambre
DTA_2300054_20250925
25 septembre 2025
Le dossier de la requête a été communiqué à la société Cellnex pour laquelle il n’a pas été produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503095_20250507
7 mai 2025
de renouveler son titre de séjour ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa demande, sous astreinte de 200 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de cinq jours à compter
DTA_2200222_20240502
DTA_2404218_20251127
27 novembre 2025
Article 2 : L’Etat versera à Me Zambo Mveng, avocat de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2505842_20250725
25 juillet 2025
Elle prend en compte la vulnérabilité du demandeur ".
DTA_2300619_20250515
15 mai 2025
B A, représenté par la SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran a refusé de
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302958_20231213
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 juillet 2023 et le 26 septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Philippon, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
DTA_2401817_20240515
15 mai 2024
Par des mémoires enregistrés les 10 et 14 mai 2024, la préfète du Loiret, représentée par Me Termeau, avocat, conclut au rejet de la requête.
DTA_2502522_20251120
20 novembre 2025
Par suite, leur avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
1ère chambre
DTA_2503476_20260115
15 janvier 2026
Leurs conclusions en annulation doivent être regardées comme dirigée uniquement contre la décision du 1er septembre 2025 qui s’est substituée à la décision du 24 juin 2025.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203895_20220713
13 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2022, la commune de Limas, représentée par la Selarl ATV Avocats Associés (Me Vincens-Bougueureau) conclut au rejet de la requête.
DTA_2202533_20250317
17 mars 2025
A a exprimé son souhait d'être assisté par un avocat et de pouvoir présenter des observations orales et écrites.
5ème Chambre
DTA_2306217_20251016
16 octobre 2025
Par la présente requête, la société Balladins Toulouse doit être regardée, compte tenu de ses écritures, comme demandant au tribunal la réduction de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises
DTA_2209688_20250519
19 mai 2025
avocat de la SAS Pasino de Saint-Amand-les-Eaux.
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