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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2214863_20221125
25 novembre 2022
Il en notifiera copie aux personnes intéressées, notification qui pourra s'opérer sous forme électronique avec l'accord desdites parties, à laquelle il joindra copie de l'état de ses vacations, frais et
DTA_2211806_20231013
13 octobre 2023
Il a souffert en 2012 de démangeaisons puis en 2014 une grosseur est apparue sur son cou. Il lui a été diagnostiqué par la suite un lymphome Hodgkinien. M.
3ème chambre
DTA_2000866_20220708
8 juillet 2022
s'agissant du titre n°021000 010 053 021 485547 2019 0002824 visant la créance " Convention de répartition des charges d'eau entre la Cour d'Appel de Dijon et le Tribunal de Grande Instance de Chaumont
1ère chambre
DTA_2502354_20260127
27 janvier 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 16 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2504360_20260210
10 février 2026
Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 20 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
5ème Chambre
DTA_2300948_20240430
30 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 9 avril 2024 le rapport de Mme Chaumont, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301036_20240430
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la république près le tribunal judiciaire de Nice.
DTA_2301037_20240430
DTA_2301745_20240604
4 juin 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 14 mai 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2304976_20240723
23 juillet 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, première conseillère, Mme Duroux, première conseillère, assistés de Mme Antoine, greffière.
DTA_2300838_20240430
DTA_2201382_20240220
20 février 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice.
DTA_2203077_20240409
9 avril 2024
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2200709_20240109
9 janvier 2024
A été entendu au cours de l'audience publique du 5 décembre 2023 le rapport de Mme Chaumont, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2100155_20240409
Copie en sera adressée à la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes. Délibéré après l'audience du 19 mars 2024, à laquelle siégeaient : M.
DTA_2003755_20221018
18 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique du 27 septembre 2022 le rapport de Mme Chaumont, conseillère, Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2003822_20221206
6 décembre 2022
DTA_2004177_20221206
Mme Chaumont
DTA_2205650_20221212
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 novembre 2022 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Chaumont, magistrate désignée, - les observations de Me Hajer Hmad, représentant M.
DTA_2500894_20250926
26 septembre 2025
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
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