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, un examen plus détaillé des données révèle le caractère fortement asymétrique des baisses constatées dans la mesure où l’effort de réduction se concentre, à titre principal, sur l’utilisation du chauffage

Source officielle

1ère chambre

DTA_2301107_20250320

Administratif

20 mars 2025

travaux d'amélioration d'immeubles relèvent d'une régularisation par vingtièmes toutefois en l'espèce elle n'a réalisé que des travaux de rénovation, cinquièmement, que l'existence en l'espèce d'un événement

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7ème chambre

DTA_2210352_20251217

Administratif

17 décembre 2025

Dans l’affaire n°2210292 : Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025 la commune de Vincennes et la société d’économie mixte de la ville de Vincennes (société « Vincem »), représentées par Me Chaussade

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7ème chambre

DTA_2210292_20251217

Administratif

17 décembre 2025

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4ème chambre - Juge Unique

DTA_2200210_20240129

Administratif

29 janvier 2024

A soutient que c'est à tort que l'administration fiscale a pris en compte le chauffage pour la détermination de la valeur locative de son mobil-home alors qu'il n'en dispose pas.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2409479_20250611

Administratif

11 juin 2025

affectent les travaux réalisés par les entreprises titulaires des lots n°1 gros-œuvre, 2 étanchéité couverture, 3 ossatures métalliques-serrurerie, 10 peinture ravalement, 11 ascenseur, 13 électricité chauffage

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1ère CHAMBRE

DTA_2300311_20251229

Administratif

29 décembre 2025

détention et, en particulier, ceux qui sont destinés au logement des personnes détenues, doivent répondre aux exigences de l'hygiène, compte tenu du climat, quant au cubage d'air, à l'éclairage, au chauffage

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4ème Chambre

DTA_2002498_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Toutefois, ces dépenses concernent le remplacement d'une cheminée, la démolition d'un évier et le remplacement d'un plancher qui relèvent d'une dépense d'entretien et de réparation.

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1ère Chambre

DTA_2005738_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Ainsi que précisé au point 5, le projet litigieux prévoit notamment un chauffage par un poêle à bois.

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8ème chambre

DTA_1707275_20230713

Administratif

13 juillet 2023

été établi à leur égard ; - elles n'étaient pas tenues d'une obligation de conseil à l'égard du maître de l'ouvrage et qu'elles ont sous-traité la réalisation de l'installation de climatisation, chauffage

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11ème chambre

DTA_2301499_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Les réseaux et branchements d'électricité et de gaz et les équipements de chauffage et de production d'eau chaude sont conformes aux normes de sécurité définies par les lois et règlements et sont en bon

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2ème chambre

DTA_2001323_20221216

Administratif

16 décembre 2022

Une installation permettant un chauffage normal, () ; 4.

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8ème Chambre

DTA_2402902_20260210

Administratif

10 février 2026

l’Etat sur le fondement de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - le lien de causalité entre le préjudice subi, dont la réalité résulte du rapport d’expertise produit, et les événements

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2ème Chambre

DTA_2303899_20260325

Administratif

25 mars 2026

le bon de commande avait déjà été émis ; la fiche de traçabilité ne comporte aucune indication quant à l’état du revêtement après chaque utilisation, mais indique des problèmes d’emballage après l’évènement

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2ème chambre

DTA_2304537_20260219

Administratif

19 février 2026

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Roumestan, représentant la commune du Grau-du-Roi. Considérant ce qui suit : 1.

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8ème Chambre

DTA_2409896_20260414

Administratif

14 avril 2026

. 211-10 du code de la sécurité intérieure ; - le lien de causalité entre les préjudices subis, dont la réalité résulte de la plainte du 12 juillet 2023 et du rapport d’expertise produit, et les événements

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JU 9ème chambre

DTA_2403949_20251212

Administratif

12 décembre 2025

A... constituant, d’ailleurs, le local-type de la commune ; - les dégradations du bâtiment tenant en des fissures, une isolation devenue inadaptée, un intérieur à refaire et l’absence de chauffage ne

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306268_20231026

Administratif

26 octobre 2023

Amélioration de l'installation de chauffage électrique.

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Juge unique 7

DTA_2301445_20251010

Administratif

10 octobre 2025

conformément au barème suivant : Eau courante : 4 m² ; Gaz (en cas d’installation fixe) : 2 m² ; Electricité (par installation quelle que soit l’utilisation du courant) : 2 m² ; Installation sanitaire (éviers

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5ème chambre

DTA_2504877_20260121

Administratif

21 janvier 2026

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