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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203014_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A E, représenté par Me Marc Concas demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une nouvelle expertise contradictoire avec la
Source officielle1ère chambre
DTA_2203590_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
commune de Pézenas a délivré à la SCCV Land un permis de construire trois bâtiments d'habitation comportant dix logements pour une surface de plancher de 566,10 m² sur un terrain situé chemin du Pontil de Conas
Source officielle1ère chambre
DTA_2005357_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2020, Mme C E épouse B, représentée par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle1ère chambre
DTA_2300589_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : () 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400020_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La puissance ne peut résulter du bridage d'un véhicule développant plus de 70 kW. (…) / Catégorie B : / Véhicules automobiles ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) qui n'excède pas 3,5 tonnes,
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201341_20220831
31 août 2022
31 août 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 du maire de Saint-Sorlin-de-Conac s'opposant à la déclaration préalable de travaux n° DP 017 405 22 H0003 pour la réalisation d'une terrasse et
Source officielle4ème chambre
DTA_2401688_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
cet ensemble constitue un ouvrage public qui est affecté d’un défaut d’entretien en raison, non pas de la hauteur de la plaque d’égout, mais eu égard à sa configuration, laquelle comprend une forme concave
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500866_20250206
6 février 2025
6 février 2025
D F A n'a jamais vu son fils, conçu lors d'un voyage en Ethiopie où il a pu retrouver son épouse et la santé fragile de l'enfant.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103431_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Pour apprécier si un véhicule ou un engin a été conçu pour le transport des personnes ou pour un usage mixte au sens de ces dispositions, il y a lieu non pas de se référer aux conditions d'utilisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2400837_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (…) 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielle2ème chambre
DTA_2403046_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le coefficient d'admission est nul dans les cas suivants : / (…) 6° Pour les véhicules ou engins, quelle que soit leur nature, conçus pour transporter des personnes ou à usages mixtes, à l'exception de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507120_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
En se bornant à transmettre une lettre évoquant succinctement une addiction au coca-cola et son souhait de s'excuser auprès de la juge, sans plus de précisions et sans formuler aucune demande auprès du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600758_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 février 2026, à 10 heures 00 : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, - les observations de Me Concas, substituant Me de Prémare, représentant
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2201480_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
A pour avoir occupé sans droit ni titre la plage de Favone, appartenant au domaine public maritime, sur le territoire de la commune de Conca, pour une emprise de 70 m² correspondant au placement de 18
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203752_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
A C, représenté par Me Concas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident ;
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506971_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
commune de Lignan sur Orb relative à la division de parcelles en vue de construire sur les parcelles cadastrées AD 41 et AD 228 trois lots ; Ils soutiennent que la zone de la parcelle AD 228 a été conçue
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406322_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Il informe le tribunal que les mentions relatives à l'infraction du 15 juillet 2023 ont été supprimées, et que celle-ci ne donne conc plus lieu à retrait de points.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2502680_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Concas, représentant Mme A... épouse C.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403148_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Garcia, rapporteur, - et les observations de Me Concas, représentant Mme A... épouse C.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500505_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Précisément, il n'était pas possible de vérifier : les modalités de sélection des produits ou gammes de produits retenus pour répondre à la demande du conseil départemental (ex : articles éco-conçus et
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