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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500023_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux de rémunération métropolitains ; - l'application des évolutions métropolitaines ne méconnaît pas le 5° de l'article 127 de la loi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500031_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux de rémunération métropolitains ; - l'application des évolutions métropolitaines ne méconnaît pas le 5° de l'article 127 de la loi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500042_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux de rémunération métropolitains ; - l'application des évolutions métropolitaines ne méconnaît pas le 5° de l'article 127 de la loi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500043_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux de rémunération métropolitains ; - l'application des évolutions métropolitaines ne méconnaît pas le 5° de l'article 127 de la loi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500045_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux de rémunération métropolitains ; - l'application des évolutions métropolitaines ne méconnaît pas le 5° de l'article 127 de la loi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500048_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux de rémunération métropolitains ; - l'application des évolutions métropolitaines ne méconnaît pas le 5° de l'article 127 de la loi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500049_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux de rémunération métropolitains ; - l'application des évolutions métropolitaines ne méconnaît pas le 5° de l'article 127 de la loi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500091_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux de rémunération métropolitains ; - l'application des évolutions métropolitaines ne méconnaît pas le 5° de l'article 127 de la loi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500092_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux de rémunération métropolitains ; - l'application des évolutions métropolitaines ne méconnaît pas le 5° de l'article 127 de la loi

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500093_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

législation métropolitaine mais se borne à faire référence aux niveaux de rémunération métropolitains ; - l'application des évolutions métropolitaines ne méconnaît pas le 5° de l'article 127 de la loi

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2109786_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Mme A soutient que : - sa requête est recevable dès lors que sa contestation porte sur l'intégralité du tableau d'avancement ; - le signataire de la décision du 8 octobre 2021 ne disposait pas d'une

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2504617_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Deffontaines, - les observations de Me Cussinet, avocate de Mme A....

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2506026_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002609_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301927_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

2009 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108021_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100233_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Enfin, le requérant ne peut utilement se prévaloir de son statut d'agriculteur ni de la circonstance qu'il exploite un bâtiment, dès lors qu'il n'exploite pas les parcelles litigieuses.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300098_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - les observations de Me Cuitot, représentant M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205251_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

- le dossier de demande est insuffisant ; - la procédure de consultation du public par voie électronique est irrégulière ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201877_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Löns, rapporteur public, - et les observations de Me Cugnet, représentant la SCCV Villepinte Leclerc et de Me Couturier, représentant la commune de Villepinte. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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