CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 244 résultats pour « Cadiot-Fedit »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2401785_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

B, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201156_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

B, représentés par Me Cadiou, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Palavas-les-Flots s'est opposé à leur déclaration préalable

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203730_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

mémoire, enregistrés le 13 juillet 2022 et le 27 avril 2023, l'entreprise A B, représentée par son liquidateur judiciaire Me Pierre-Henri Frontil et la SAS B, représentées par l'AARPI Larrouy-Castéra et Cadiou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515147_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512583_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513072_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514382_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600468_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2003798_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Fedi, président, Mme Caselles, première conseillère, Mme Arniaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2024. La rapporteure, signé S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311946_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Fedi, juge des référés, -Le requérant et le préfet des Bouches-du-Rhône n'étaient ni présents, ni représentés. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604972_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605056_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2607756_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502598_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Braccini, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2513974_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603914_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Au cours de l’audience publique tenue le 17 mars 2026 à 14 heures en présence de Mme Marquet, greffière d’audience, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505323_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Fedi, président-rapporteur, - et les observations de Me Carmier, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2505349_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Fedi, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604517_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605245_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Page 7 sur 63

← PrécédentSuivant →