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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2520766_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2407675_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabot, avocate de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2109048_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
et à la confiance légitime et n'a pas mise en œuvre la clause de sauvegarde prévue par l'article L. 236-1 A du code rural et de la pêche maritime ; - l'atteinte à la réputation des producteurs de carottes
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2206543_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A et Mme C B, représentés par Me Callon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 202/2022 du 6 juillet 2022 du maire de Barcelonnette en tant que cet arrêté interdit la circulation des véhicules
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302662_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
B A, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire pour solde de
Source officielle2ème chambre
DTA_2202554_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B C, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 novembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Châlons-en-Champagne a décidé de l'exclure
Source officielle2ème chambre
DTA_2102469_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
B D, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions des 28 octobre 2020, 10 février et 1er juillet 2021 par lesquelles le maire de la commune de Châlons-en-Champagne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604689_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Cabot, avocate de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2216330_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Cabot renonce à la part contributive de l'Etat.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2602021_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
État le versement à Me Cabot de la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions précitées.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2303931_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410582_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Cabot, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2515302_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par Me Cabot, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielle7ème chambre
DTA_2309951_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Calonne, avocat de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225454_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cabot, avocate de M.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221706_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Cabot renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Cabot, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200267_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201089_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100267_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Sanzari, représentant Mme B, et de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103074_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Callot, - les conclusions de M. Villard, - les observations de Me Jeudi, représentant M. F. Considérant ce qui suit : 1. M. I F s'est engagé dans l'armée de terre le 13 mars 2000.
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