Caille, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

A B, représenté par Me Caille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle Pôle Emploi a refusé de l'inscrire rétroactivement sur la liste des demandeurs d'emploi à

service ; - sa responsabilité en tant qu’il aurait circulé à une vitesse excessive, provoquant l’accident imputable au service, est totalement contestée ; - en application de la jurisprudence Moya Caville

A B, représenté par Me Camille Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet du Morbihan pris le 31 juillet 2024, refusant son admission au séjour au

Il soutient que : - il est fondé à engager la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Denis sur le fondement de la jurisprudence " Moya-Caville " en raison d'un défaut d'entretien normal du hall

Elle soutient que la responsabilité du département est engagée; qu’elle a bien formé une demande préalable liant le contentieux, sur le fondement de la jurisprudence Moya-Caville, sur le terrain de la

de l'administration étant engagée, elle est fondée à solliciter la réparation de tous ses préjudices non couverts par une allocation temporaire d'invalidité sur le fondement de la jurisprudence Moya-Caville

A K demeurant 2976 route de la Plaine, (06750) Caille ; * le Syndicat des copropriétaires du 173 Boulevard du point du jour (parcelle AT 145 à St Laurent du Var) représenté par son syndic en exercice

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 6 mai 2021, le tribunal a, sur requête de M. et Mme E, ordonné avant dire droit une expertise afin de déterminer la nature du mur effondré, les causes du

: Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2021, et des mémoires, enregistrés le 28 juin 2024 et le 20 septembre 2024, l'École nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT), représentée par la SCP Camille

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet est enclavé et n’est relié à la rue de la Caille, qui est une voie de desserte, que par une servitude de passage.

sécurité sociale, les aides personnelles au logement, au nombre desquelles figure l'aide personnalisée au logement, sont liquidées et payées, pour le compte du fonds national d'aide au logement, c'est-à-dire

B n'est présent en France, selon ses propres dires, que depuis le mois de juin 2022 et qu'il n'y dispose pas d'attaches familiales proches.

prononcer la réduction des cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2015 à 2018 à raison d'un établissement sis 86, rue Camille

Cependant, ces pièces, dont la plupart a une valeur probante relative, ne sont pas suffisantes pour établir la continuité et l'ancienneté de son séjour sur le territoire mahorais, où elle n'est, d'après ses dires

L'expert indique également que " La seule alternative possible était de ne rien faire, c'est-à-dire de renoncer à l'hystérectomie après avoir informé Mme E des risques de la cœlioscopie.

mai 2020 et de constater que les bulletins de salaire des mois d'avril et juin 2020 ainsi que les justificatifs d'adresse des mêmes périodes attestent du transfert effectif de la résidence ; 4°) de dire

Au terme d'une scolarité secondaire intégralement accomplie à Marseille au collège Monticelli puis au lycée des métiers René Caillié, marquée par l'obtention du diplôme d'études en langue française de

des eaux pluviales, et l'existence ou non d'une co-visibilité entre le projet et le tombeau " Camille Olive ".

demande d'aggravation formulée au titre de sa sclérose en plaque, et qu'elle la reconnaît imputable à l'aggravation de la maladie professionnelle, à savoir la dépression sévère ; 3°) en conséquence, dire