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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512820_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514438_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 novembre 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2405695_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
C D, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Martigues a rejeté la demande de communication de son dossier médical ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316905_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2023 sous le numéro 2316905, Mme A B et la SAS CARL BECKER SON et COMPANY LTD, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2508231_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 24 mars 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301708_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
H, représenté par Me Cardi, fait valoir qu'il entend se désister de l'instance.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2403144_20250812
12 août 2025
12 août 2025
E C et Mme B C née A, représentés par Me Carmier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle9ème Chambre
DTA_2205110_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, représenté par Me Carmier, conclut à la recevabilité de la requête.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2407768_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Carmier, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2508358_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
de l’Etat le versement à Me Manla Ahmad de la somme de 1 000 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301777_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 1 200 euros à Me Carmier au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604993_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100583_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502748_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A B obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Manla Ahmad, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503869_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 24 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2432106_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2024 et le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Carles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401531_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il y a lieu dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505323_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604481_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605969_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui mettre
Source officiellePage 7 sur 326